Ah Gator! Le Canada demande qu’un acquéreur d’un désinvestissement précédent se départisse de ses investissements dans des minéraux critiques
19 Mar, 2025Le gouvernement du Canada s’est adressé aux tribunaux pour obtenir le désinvestissement d’un investissement dans les minéraux critiques en vertu du régime de sécurité nationale du Canada.
Les entreprises au Canada sont soumises à de nouvelles exigences de conformité en raison de nouvelles sanctions contre la Russie et de l’inscription de terroristes
4 Mar, 2025Le point sur les sanctions : le gouvernement élargit le régime de sanctions contre la Russie et inscrit des organisations criminelles à la liste des organisations terroristes en vertu du Code criminel.
L’essor des clauses Kirschner : origine et implications pour les prêteurs au Canada
4 Mar, 2025Une analyse approfondie de l’arrêt Kirschner et de son incidence sur le marché canadien des prêts consortiaux.
La pause dans la guerre tarifaire : utilisation judicieuse de ce sursis par les entreprises
13 Fév, 2025Les entreprises canadiennes devraient se préparer aux tarifs américains, devant commencer le 4 mars 2025, en tenant compte de l’offre des drawbacks et des demandes de remise des tarifs.
Projet de loi C-26 : un nouveau chapitre dans la réglementation canadienne en matière de cybersécurité
6 Jan, 2025Le 5 décembre 2024, le Parlement a adopté la Loi concernant la cybersécurité (le Projet de loi C-26), qui marque le début d’une nouvelle ère en matière de cybersécurité pour les organisations sous réglementation fédérale.
Le gouvernement fédéral annonce que la corporation de garantie de prêts pour les autochtones du Canada accepte les demandes de garantie de prêt
6 Jan, 2025Le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones du gouvernement fédéral accepte désormais les demandes de garantie de prêt pour soutenir la prise de participation des Autochtones dans des projets liés aux ressources naturelles et à l’énergie.
Le Canada réforme ses régimes de sanctions, de conformité et de pénalités liés à la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et cible davantage les actifs russes
31 Déc, 2024Lundi, le gouvernement du Canada a publié l’Énoncé économique de l’automne de 2024, qui propose des réformes substantielles des régimes nationaux de sanctions et de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.
Soyez prêts : le Canada promet une révision majeure de la réglementation en matière de travail forcé
31 Déc, 2024Le gouvernement a renouvelé son engagement en matière de droits de la personne et a proposé des changements majeurs au régime canadien d’interdiction du travail forcé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024.
La réforme de la lutte contre le blanchiment d’argent et les sanctions au Canada deviennent sérieuses : ajout de joueurs, de règles et de renseignements à déclarer
11 Déc, 2024La réforme de la lutte contre le blanchiment d’argent au Canada devient sérieuse : ajout de joueurs, de règles et de détails à déclarer.
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