Explorer les zones interdites : un aperçu des orientations publiées par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada liées aux pratiques inacceptables
30 Déc, 2024Dans ce bulletin, nous présentons un aperçu des « zones interdites » identifiées par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, y compris de nouvelles zones interdites.
Soyez prêts : le rajustement des frais de l’OPIC entrera en vigueur le 1er janvier 2025
29 Nov, 2024Les frais gouvernementaux de l’OPIC vont augmenter en 2025. Si cela est possible, il sera souhaitable de prendre les mesures appropriées avant l’entrée en vigueur de ce rajustement.
Suspension des programmes clés soutenant les entreprises en démarrage au Québec : Évaluer l’impact sur l’écosystème de démarrage au Québec
27 Nov, 2024Le Québec suspend les programmes d'investissement dans les entreprises de démarrage
Vers une compréhension commune : nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat
13 Nov, 2024Nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable (taxonomie) et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat
Le règlement du Québec sur l’anonymisation : un guide étape par étape pour les entreprises
12 Sep, 2024Dans le présent bulletin, nous vous fournissons un guide étape par étape pour comprendre le règlement du Québec sur l’anonymisation.
Démystifier les politiques de protection des renseignements personnels : ce qu’elles ne sont pas; les idées reçues les plus répandues
26 Août, 2024Dans ce bulletin, nous expliquons ce qu’est une politique de protection des renseignements personnels en examinant ce qu’elle n’est pas.
Aperçu du cadre juridique canadien relatif aux systèmes d’intelligence artificielle à la suite de l’adoption de la loi sur l’IA en Europe
14 Août, 2024Cet article vous présente un aperçu du contexte juridique canadien relatif aux systèmes d’IA à la suite de l’adoption de la loi sur l’IA en Europe.
L’évaluation des risques juridiques : un outil essentiel de gestion des risques
17 Mai, 2024Nous pouvons affirmer que la meilleure façon de régler les questions juridiques qui se posent dans toute entreprise est de concentrer les efforts sur leur détermination et leur résolution avant qu’elles ne deviennent des problèmes juridiques.
Comprendre les limites du privilège juridique à la suite d’une cyberattaque : enseignements tirés de la violation des données de Lifelabs
10 Mai, 2024Dans l’affaire LifeLabs LP v. Information and Privacy Commr (Ontario), la Cour a clarifié la portée limitée du privilège juridique dans le contexte des atteintes à la protection des données.
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