Démystifier les politiques de protection des renseignements personnels : ce qu’elles ne sont pas; les idées reçues les plus répandues
26 Août, 2024Dans ce bulletin, nous expliquons ce qu’est une politique de protection des renseignements personnels en examinant ce qu’elle n’est pas.
Aperçu du cadre juridique canadien relatif aux systèmes d’intelligence artificielle à la suite de l’adoption de la loi sur l’IA en Europe
14 Août, 2024Cet article vous présente un aperçu du contexte juridique canadien relatif aux systèmes d’IA à la suite de l’adoption de la loi sur l’IA en Europe.
L’évaluation des risques juridiques : un outil essentiel de gestion des risques
17 Mai, 2024Nous pouvons affirmer que la meilleure façon de régler les questions juridiques qui se posent dans toute entreprise est de concentrer les efforts sur leur détermination et leur résolution avant qu’elles ne deviennent des problèmes juridiques.
Comprendre les limites du privilège juridique à la suite d’une cyberattaque : enseignements tirés de la violation des données de Lifelabs
10 Mai, 2024Dans l’affaire LifeLabs LP v. Information and Privacy Commr (Ontario), la Cour a clarifié la portée limitée du privilège juridique dans le contexte des atteintes à la protection des données.
Avertissement aux entreprises : les sociétés peuvent être tenues responsables d’un délit de corruption même si elles n’avaient pas l’intention de verser ou de recevoir un pot-de-vin
18 Avr, 2024Les entreprises qui ont l’obligation de fournir des conseils impartiaux doivent prendre des mesures pour s’assurer que les paiements qu’elles font ou reçoivent ne seront pas interprétés ultérieurement comme des pots-de-vin.
L’OPIC et INPI-Brésil collaborent dans le cadre du programme autoroute du traitement des demandes de brevet (PPH)
15 Fév, 2024Détails et implications de la conclusion, par l’OPIC et l’INPI-Brésil, d’un accord pilote bilatéral sur l’Autoroute du traitement des demandes de brevet (PPH).
Le régime des dessins industriels au Canada
24 Nov, 2023Un survol du régime des dessins industriels du Canada.
LIC : dernières nouvelles et élargissement des pouvoirs en matière de sécurité nationale par le comité de l’industrie publié le 3 octobre 2023
10 Oct, 2023Des propositions modifieraient certaines dispositions de la Loi sur Investissement Canada : entreprises d’État, acquisition d’actifs, examen de l’avantage net.
Prenez de l’avance : les nouveaux droits généraux de l’OPIC entreront en vigueur le 1er janvier 2024
12 Sep, 2023Les nouveaux droits généraux de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada entreront en vigueur le 1er janvier 2024; prenez de l’avance et économisez.
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