Dans le contexte des guerres commerciales, le Canada élargit les examens relatifs à la sécurité nationale des investissements étrangers
10 Mar, 2025En réaction à sa guerre commerciale avec les États-Unis, le Canada a mis à jour ses lignes directrices relatives à la sécurité nationale afin que la sécurité économique devienne un facteur de sécurité nationale.
Gérer l’incertitude économique : ce que les entreprises doivent savoir sur les clauses de force majeure en droit québécois
25 Fév, 2025Ce bulletin examine ce qui constitue une clause de force majeure et la façon dont cette clause s’applique aux accords commerciaux interentreprises.
Une entreprise ordonnée de cesser l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale pour le contrôle des accès à ses locaux : un aperçu de la décision de la Commission d’accès à l’information du Québec
14 Fév, 2025Ce bulletin donne un aperçu de la décision de la Commission d’accès à l’information du Québec d’ordonner à une entreprise de cesser l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale.
La pause dans la guerre tarifaire : utilisation judicieuse de ce sursis par les entreprises
13 Fév, 2025Les entreprises canadiennes devraient se préparer aux tarifs américains, devant commencer le 4 mars 2025, en tenant compte de l’offre des drawbacks et des demandes de remise des tarifs.
Préparez-vous (double mise à jour)! Le Canada introduit une feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques et une norme de recyclage des plastiques
6 Fév, 2025Préparez-vous (double mise à jour)! Le Canada introduit une feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques et une norme de recyclage des plastiques.
Préparation aux éventuels tarifs américains : dates clés et réflexion stratégique
31 Jan, 2025Pour se prémunir contre les éventuels tarifs américains, les entreprises doivent sans délai se doter d’une stratégie d’atténuation.
Des règles sur les renseignements de rappel en ligne – Transports Canada publie un nouveau règlement en matière de contenu
30 Jan, 2025Transports Canada annonce que les entreprises devront désormais mettre en ligne les renseignements sur les rappels de véhicules et d’équipements automobiles.
Nouvelles exigences de conformité pour les institutions financières du Québec : survol du Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit
21 Jan, 2025Dans ce bulletin, nous passons en revue les nouvelles obligations prévues par la loi imposées aux institutions financières relativement aux incidents de sécurité de l’information.
Soyez prêts : le Canada promet une révision majeure de la réglementation en matière de travail forcé
31 Déc, 2024Le gouvernement a renouvelé son engagement en matière de droits de la personne et a proposé des changements majeurs au régime canadien d’interdiction du travail forcé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.