Nouvelles exigences de conformité pour les institutions financières du Québec : survol du Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit
21 Jan, 2025Dans ce bulletin, nous passons en revue les nouvelles obligations prévues par la loi imposées aux institutions financières relativement aux incidents de sécurité de l’information.
Projet de loi C-26 : un nouveau chapitre dans la réglementation canadienne en matière de cybersécurité
6 Jan, 2025Le 5 décembre 2024, le Parlement a adopté la Loi concernant la cybersécurité (le Projet de loi C-26), qui marque le début d’une nouvelle ère en matière de cybersécurité pour les organisations sous réglementation fédérale.
Explorer les zones interdites : un aperçu des orientations publiées par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada liées aux pratiques inacceptables
30 Déc, 2024Dans ce bulletin, nous présentons un aperçu des « zones interdites » identifiées par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, y compris de nouvelles zones interdites.
Vers une compréhension commune : nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat
13 Nov, 2024Nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable (taxonomie) et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat
Les États-Unis contestent la taxe sur les services numériques du Canada
25 Sep, 2024On August 30, 2024, the United States challenged Canada’s Digital Services Tax under CUSMA. The dispute implicates billions of dollars in Canada-US trade.
Le règlement du Québec sur l’anonymisation : un guide étape par étape pour les entreprises
12 Sep, 2024Dans le présent bulletin, nous vous fournissons un guide étape par étape pour comprendre le règlement du Québec sur l’anonymisation.
Démystifier les politiques de protection des renseignements personnels : ce qu’elles ne sont pas; les idées reçues les plus répandues
26 Août, 2024Dans ce bulletin, nous expliquons ce qu’est une politique de protection des renseignements personnels en examinant ce qu’elle n’est pas.
Aperçu du cadre juridique canadien relatif aux systèmes d’intelligence artificielle à la suite de l’adoption de la loi sur l’IA en Europe
14 Août, 2024Cet article vous présente un aperçu du contexte juridique canadien relatif aux systèmes d’IA à la suite de l’adoption de la loi sur l’IA en Europe.
Réglementation finale sous la loi 96 – le statu quo l’emporte, sauf lorsqu’il s’agit de prédominance visuelle
9 Juil, 2024C’est le 26 juin 2024 qu’a été publié un Règlement visant à clarifier et appuyer certaines modifications apportées à la Charte de la langue française en vertu du projet de loi 96
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