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La pause dans la guerre tarifaire : utilisation judicieuse de ce sursis par les entreprises

13 Fév, 2025

Les entreprises canadiennes devraient se préparer aux tarifs américains, devant commencer le 4 mars 2025, en tenant compte de l’offre des drawbacks et des demandes de remise des tarifs.

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Préparation aux éventuels tarifs américains : dates clés et réflexion stratégique

31 Jan, 2025

Pour se prémunir contre les éventuels tarifs américains, les entreprises doivent sans délai se doter d’une stratégie d’atténuation.

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Le bureau de la concurrence publie une version préliminaire de lignes directrices sur l’écoblanchiment : une approche pragmatique

16 Jan, 2025

Le bulletin présente les principaux éléments de la version préliminaire de lignes directrices sur l’écoblanchiment du Bureau de la concurrence qui concerne les modifications apportées à la Loi sur la concurrence en juin 2024.

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Projet de loi C-26 : un nouveau chapitre dans la réglementation canadienne en matière de cybersécurité

6 Jan, 2025

Le 5 décembre 2024, le Parlement a adopté la Loi concernant la cybersécurité (le Projet de loi C-26), qui marque le début d’une nouvelle ère en matière de cybersécurité pour les organisations sous réglementation fédérale.

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Soyez prêts : le Canada promet une révision majeure de la réglementation en matière de travail forcé

31 Déc, 2024

Le gouvernement a renouvelé son engagement en matière de droits de la personne et a proposé des changements majeurs au régime canadien d’interdiction du travail forcé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024.

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Attention : mise à jour des lignes directrices concernant les exigences de déclaration dans les chaînes d’approvisionnement

29 Nov, 2024

Sécurité publique Canada a publié une mise à jour des Lignes directrices pour les entités afin de les clarifier et d’aborder des questions relatives aux exigences de déclaration sur le travail forcé et le travail des enfants en 2025.

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Vers une compréhension commune : nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat

13 Nov, 2024

Nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable (taxonomie) et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat

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Le Canada propose des exigences plus strictes en matière de chaîne d’approvisionnement pour lutter contre le travail forcé et le travail des enfants

5 Nov, 2024

Le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques sur l’élargissement de l’interdiction d’importation de marchandises produites par le travail forcé.

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Les dates limites approchent : le gouvernement du Canada lance une série de consultations sur l’avenir commercial du Canada

25 Sep, 2024

Le gouvernement a lancé une série de consultations publiques sans précédent sur la politique commerciale, qui visent notamment la sécurité économique, certains produits en provenance de la Chine et l’ACEUM.