Tempête à l’horizon : les répercussions des changements à la Loi sur la concurrence sur la location Veuillez prendre note que ce webinaire se déroulera en anglais.
La Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable (projet de loi C-56) a récemment apporté à la Loi sur la concurrence (Canada) des modifications qui régiront l’ensemble des baux et autres ententes entre propriétaires et locataires, pas seulement ceux des épiceries.
Sanctions administratives pécuniaires : les organismes de réglementation augmentent la pression sur les entreprises
26 Mar, 2024Les sanctions administratives pécuniaires sont de plus en plus utilisées pour sanctionner toute non-conformité à la réglementation au Canada. De quoi s’agit-il, et que faire lorsqu’on en fait l’objet?
Tempête à l’horizon : les répercussions des changements à la Loi sur la concurrence sur la location
6 Mar, 2024Notre prochain séminaire aidera les locataires et les propriétaires à se préparer à des modifications anticoncurrentielles visant les accords en vertu de la Loi sur la concurrence, tel que le résume le présent bulletin.
Deuxième partie du webinaire de McMillan sur l’arrêt R. c. Grand Sudbury (Ville)
Pour faire suite au webinaire (en anglais) diffusé en décembre 2023 au cours duquel nous avons discuté de l’historique, des détails et des répercussions juridiques de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Grand Sudbury (Ville), joignez-vous à nous pour la seconde partie.
Les modifications à la Loi sur la concurrence progressent comme prévu
3 Jan, 2024Le projet de loi C-56, la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, qui fait partie des efforts du gouvernement fédéral pour réformer la Loi sur la concurrence, a reçu la sanction royale.
Réforme en profondeur de la Loi sur la concurrence : les faits saillants
13 Déc, 2023Nous résumons les importants amendements législatifs de 2023 à la Loi sur la concurrence (Canada).
Un lieu accueillant des spectacles d’envergure à Montréal doit mieux contrôler le bruit généré par ses activités
4 Déc, 2023Ce bulletin résume une récente décision ordonnant la cessation d'activités dans un contexte de nuisance causée par le bruit
Webinaire sur l’arrêt R. c. Grand Sudbury (Ville)
Le webinaire débutera par un aperçu de l’affaire et de la décision partagée de la CSC, suivi d’une discussion qui portera sur les répercussions de l’arrêt sur les rôles et les responsabilités de chaque partie au projet, y compris le propriétaire, l’entrepreneur et le consultant en conception (architecte et ingénieur). Il s’agira d’une discussion interactive qui comprendra une période de questions exhaustive.
Réforme de la Loi sur la concurrence : le gouvernement pèse sur l’accélérateur
2 Oct, 2023Le projet de loi C-56 vise à modifier la Loi sur la concurrence pour pallier la hausse du prix des aliments, mais il aura des répercussions bien plus larges.
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