Tout ce que vous voulez savoir sur les droits de douane : une vue d’ensemble de notre situation actuelle
30 Avr, 2025En réponse aux droits de douane américains, le Canada a imposé des mesures de rétorsion tarifaires sur un large éventail de produits. Les entreprises peuvent depuis peu demander des remises.
Contestation de l’abus de position dominante par des parties privées : décision du Tribunal de la concurrence dans JAMP
9 Avr, 2025Le Tribunal de la concurrence a rejeté la demande de permission de présenter une demande concernant les dispositions relatives à l’abus de position dominante de JAMP Pharma.
Ah Gator! Le Canada demande qu’un acquéreur d’un désinvestissement précédent se départisse de ses investissements dans des minéraux critiques
19 Mar, 2025Le gouvernement du Canada s’est adressé aux tribunaux pour obtenir le désinvestissement d’un investissement dans les minéraux critiques en vertu du régime de sécurité nationale du Canada.
Le secteur minier en Ontario : défis et perspectives d’une industrie en terrain accidenté
11 Mar, 2025Chef de file mondial, le secteur minier canadien s’attaque aux délais d’obtention de permis, aux obstacles à l’investissement et aux pénuries de talents afin de stimuler la croissance et la compétitivité.
Dans le contexte des guerres commerciales, le Canada élargit les examens relatifs à la sécurité nationale des investissements étrangers
10 Mar, 2025En réaction à sa guerre commerciale avec les États-Unis, le Canada a mis à jour ses lignes directrices relatives à la sécurité nationale afin que la sécurité économique devienne un facteur de sécurité nationale.
Les entreprises au Canada sont soumises à de nouvelles exigences de conformité en raison de nouvelles sanctions contre la Russie et de l’inscription de terroristes
4 Mar, 2025Le point sur les sanctions : le gouvernement élargit le régime de sanctions contre la Russie et inscrit des organisations criminelles à la liste des organisations terroristes en vertu du Code criminel.
La pause dans la guerre tarifaire : utilisation judicieuse de ce sursis par les entreprises
13 Fév, 2025Les entreprises canadiennes devraient se préparer aux tarifs américains, devant commencer le 4 mars 2025, en tenant compte de l’offre des drawbacks et des demandes de remise des tarifs.
Le Tribunal de la concurrence s’invite au cinéma : aperçu de la décision rendue dans l’affaire d’indication de prix partiel de cineplex
13 Fév, 2025Le Tribunal de la concurrence a rendu sa décision dans l’affaire Commissaire de la concurrence c. Cineplex Inc., appliquant pour la première fois les dispositions relatives à l’« indication de prix partiel ».
Plus de questions que de réponses : analyse des éliminations volontaires des contrôles de propriété
4 Fév, 2025Un récent communiqué de presse du Bureau de la concurrence sur le fait qu’une épicerie accepte d’éliminer une clause d’exclusivité/restrictive soulève plus de questions que de réponses.
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