Tout ce que vous voulez savoir sur les droits de douane : une vue d’ensemble de notre situation actuelle
30 Avr, 2025En réponse aux droits de douane américains, le Canada a imposé des mesures de rétorsion tarifaires sur un large éventail de produits. Les entreprises peuvent depuis peu demander des remises.
Sortir de l’impasse : rôle des conventions entre actionnaires et des clauses ultimatum pour régler des litiges
22 Avr, 2025Les litiges entre actionnaires sont fréquents en affaires, mais une convention entre actionnaires bien rédigée contenant une clause ultimatum peut aider à les régler.
Les entreprises au Canada sont soumises à de nouvelles exigences de conformité en raison de nouvelles sanctions contre la Russie et de l’inscription de terroristes
4 Mar, 2025Le point sur les sanctions : le gouvernement élargit le régime de sanctions contre la Russie et inscrit des organisations criminelles à la liste des organisations terroristes en vertu du Code criminel.
Gérer l’incertitude économique : ce que les entreprises doivent savoir sur les clauses de force majeure en droit québécois
25 Fév, 2025Ce bulletin examine ce qui constitue une clause de force majeure et la façon dont cette clause s’applique aux accords commerciaux interentreprises.
Une entreprise ordonnée de cesser l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale pour le contrôle des accès à ses locaux : un aperçu de la décision de la Commission d’accès à l’information du Québec
14 Fév, 2025Ce bulletin donne un aperçu de la décision de la Commission d’accès à l’information du Québec d’ordonner à une entreprise de cesser l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale.
La pause dans la guerre tarifaire : utilisation judicieuse de ce sursis par les entreprises
13 Fév, 2025Les entreprises canadiennes devraient se préparer aux tarifs américains, devant commencer le 4 mars 2025, en tenant compte de l’offre des drawbacks et des demandes de remise des tarifs.
Nouvelles exigences de conformité pour les institutions financières du Québec : survol du Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit
21 Jan, 2025Dans ce bulletin, nous passons en revue les nouvelles obligations prévues par la loi imposées aux institutions financières relativement aux incidents de sécurité de l’information.
Soyez prêts : le Canada promet une révision majeure de la réglementation en matière de travail forcé
31 Déc, 2024Le gouvernement a renouvelé son engagement en matière de droits de la personne et a proposé des changements majeurs au régime canadien d’interdiction du travail forcé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024.
Explorer les zones interdites : un aperçu des orientations publiées par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada liées aux pratiques inacceptables
30 Déc, 2024Dans ce bulletin, nous présentons un aperçu des « zones interdites » identifiées par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, y compris de nouvelles zones interdites.
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