Gestion des risques environnementaux dans les transactions commerciales, immobilières et financières
Joignez-vous à McMillan le mardi 1er avril prochain pour un webinaire présenté en anglais sur le droit de l’environnement durant lequel nous discuterons de questions importantes ayant une incidence sur les transactions commerciales, immobilières et financières au Canada.
Compte à rebours concernant le carbone : le Canada annonce un projet de protocole fédéral de crédits compensatoires pour le captage et le stockage géologique du dioxyde de carbone direct de l’air
11 Mar, 2025Le gouvernement fédéral a publié un projet de protocole de crédits compensatoires pour le captage et le stockage géologique du dioxyde de carbone direct de l’air, ouvrant de nouvelles voies pour la création de crédits supplémentaires.
Le secteur minier en Ontario : défis et perspectives d’une industrie en terrain accidenté
11 Mar, 2025Chef de file mondial, le secteur minier canadien s’attaque aux délais d’obtention de permis, aux obstacles à l’investissement et aux pénuries de talents afin de stimuler la croissance et la compétitivité.
D’importantes modifications de la réglementation du secteur minier du québec sont maintenant en vigueur
25 Fév, 2025Des modifications législatives importantes au régime minier québécois introduites par le gouvernement au printemps 2024 sont entrées en vigueur l’an dernier.
Réclamation de frais environnementaux : le Ministère de l’Environnement doit faire la preuve de la responsabilité de chaque partie responsable
24 Fév, 2025Le Tribunal infirme la réclamation contre une entreprise, faute de preuve de sa part de responsabilité face à de multiples sources de contamination.
La pause dans la guerre tarifaire : utilisation judicieuse de ce sursis par les entreprises
13 Fév, 2025Les entreprises canadiennes devraient se préparer aux tarifs américains, devant commencer le 4 mars 2025, en tenant compte de l’offre des drawbacks et des demandes de remise des tarifs.
Préparez-vous (double mise à jour)! Le Canada introduit une feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques et une norme de recyclage des plastiques
6 Fév, 2025Préparez-vous (double mise à jour)! Le Canada introduit une feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques et une norme de recyclage des plastiques.
Actions collectives au Québec : une augmentation des recours privés en droit de l’environnement exerce une pression additionnelle sur le secteur du commerce de détail
21 Jan, 2025Le présent bulletin traite du raisonnement de récents jugements environnementaux québécois et leurs conséquences sur les entreprises et les consommateurs.
Le bureau de la concurrence publie une version préliminaire de lignes directrices sur l’écoblanchiment : une approche pragmatique
16 Jan, 2025Le bulletin présente les principaux éléments de la version préliminaire de lignes directrices sur l’écoblanchiment du Bureau de la concurrence qui concerne les modifications apportées à la Loi sur la concurrence en juin 2024.
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