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Fintech : revue juridique de l’année 2023

15 Fév, 2024

Le secteur des technologies financières au Canada a été touché par d’importants développements réglementaires en 2023. Découvrez les principales mises à jour de notre revue juridique de l’année.

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Le BSIF publie une directive finale sur l’intégrité et la sécurité

9 Fév, 2024

Le BSIF a publié la version définitive de la Ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité, qui énonce les attentes qui concernent les IFRF quant aux politiques et procédures de protection contre les menaces connexes.

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Projet de règlement fédéral : les prêts commerciaux ne seraient plus assujettis au régime du taux d’intérêt criminel

11 Jan, 2024

Ottawa propose de nouvelles règles sur le taux d’intérêt criminel qui exempteraient les prêts commerciaux et les prêts sur gage.

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Mise à jour – les charges créées par ordonnance du tribunal peuvent aussi primer les réclamations de la Couronne sous le régime de la LFI

14 Déc, 2023

Les tribunaux canadiens confirment que les charges qu’ils créent par ordonnance prennent rang avant les fiducies réputées créées par la loi.

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Est-ce bien vrai? Une loi sur le système bancaire ouvert serait à venir au Canada

5 Déc, 2023

Dans l’Énoncé économique de l’automne publié le 21 novembre 2023, le gouvernement du Canada annonce son intention de mettre en place un système bancaire ouvert.

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La structuration de sociétés de placement hypothécaire au Canada

29 Nov, 2023

Un survol de la structure des sociétés de placement hypothécaire (SPH) au Canada.

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Le ministère des Finances lance une consultation sur la sécurité et l’intégrité du secteur financier, l’accès aux services bancaires et les mesures de protection relatives aux produits financiers numériques

20 Oct, 2023

Le 5 octobre 2023, le ministère des Finances a lancé une consultation publique sur les lois régissant les institutions financières sous réglementation fédérale.

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Précisions du BSIF sur le nouveau cadre de supervision qui entrera en vigueur en avril 2024

13 Oct, 2023

This bulletin summarizes the new details announced by OSFI on October 4, 2023, regarding its new supervisory framework for FRFIs and pension plans.

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Le bout du tunnel! Les ACVM publient la version définitive du règlement sur la conduite commerciale en dérivés

12 Oct, 2023

Analyse des différences entre la troisième et la dernière version du Règlement sur la conduite commerciale en dérivés.