La pause dans la guerre tarifaire : utilisation judicieuse de ce sursis par les entreprises
13 Fév, 2025Les entreprises canadiennes devraient se préparer aux tarifs américains, devant commencer le 4 mars 2025, en tenant compte de l’offre des drawbacks et des demandes de remise des tarifs.
Rappel : le nouveau taux d’intérêt criminel réduit est entré en vigueur
21 Jan, 2025À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, le taux d’intérêt criminel est réduit à un plafond de 35 % sur une base du taux annuel en pourcentage (TAP).
Renseignements de la CVMO : examen de conformité des plateformes de cryptoactifs
7 Jan, 2025La CVMO effectue un examen de conformité des plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) et fournit des directives.
Le Canada réforme ses régimes de sanctions, de conformité et de pénalités liés à la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et cible davantage les actifs russes
31 Déc, 2024Lundi, le gouvernement du Canada a publié l’Énoncé économique de l’automne de 2024, qui propose des réformes substantielles des régimes nationaux de sanctions et de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.
Soyez prêts : le Canada promet une révision majeure de la réglementation en matière de travail forcé
31 Déc, 2024Le gouvernement a renouvelé son engagement en matière de droits de la personne et a proposé des changements majeurs au régime canadien d’interdiction du travail forcé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024.
En consultation : le Régime canadien de LRPC pourrait s’appliquer aux sociétés d’affacturage, aux sociétés d’encaissement de chèques et aux sociétés de financement et de location à bail
30 Déc, 2024Le Canada continue d’étendre l’application de son régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC) et le financement des activités terroristes (FAT) en réglementant les sociétés d’affacturage, les sociétés d’encaissement de chèques et certaines sociétés de location à bail et de financement.
La réforme de la lutte contre le blanchiment d’argent et les sanctions au Canada deviennent sérieuses : ajout de joueurs, de règles et de renseignements à déclarer
11 Déc, 2024La réforme de la lutte contre le blanchiment d’argent au Canada devient sérieuse : ajout de joueurs, de règles et de détails à déclarer.
Alerte à l’intention des conseillers : ce que les conseillers inscrits doivent savoir sur le règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés
11 Déc, 2024Le Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés crée un cadre exhaustif pour la conduite des courtiers et des conseillers sur le marché des dérivés de gré à gré.
Réduire les frais pour insuffisance de fonds : projet de règlement modifiant le règlement sur le régime de protection des consommateurs en matière financière
3 Déc, 2024La gouverneure en conseil a annoncé une proposition de modification de la réglementation visant à réduire les frais pour insuffisance de fonds.
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