Dans le contexte des guerres commerciales, le Canada élargit les examens relatifs à la sécurité nationale des investissements étrangers
10 Mar, 2025En réaction à sa guerre commerciale avec les États-Unis, le Canada a mis à jour ses lignes directrices relatives à la sécurité nationale afin que la sécurité économique devienne un facteur de sécurité nationale.
Les entreprises au Canada sont soumises à de nouvelles exigences de conformité en raison de nouvelles sanctions contre la Russie et de l’inscription de terroristes
4 Mar, 2025Le point sur les sanctions : le gouvernement élargit le régime de sanctions contre la Russie et inscrit des organisations criminelles à la liste des organisations terroristes en vertu du Code criminel.
Gérer l’incertitude économique : ce que les entreprises doivent savoir sur les clauses de force majeure en droit québécois
25 Fév, 2025Ce bulletin examine ce qui constitue une clause de force majeure et la façon dont cette clause s’applique aux accords commerciaux interentreprises.
Une entreprise ordonnée de cesser l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale pour le contrôle des accès à ses locaux : un aperçu de la décision de la Commission d’accès à l’information du Québec
14 Fév, 2025Ce bulletin donne un aperçu de la décision de la Commission d’accès à l’information du Québec d’ordonner à une entreprise de cesser l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale.
La pause dans la guerre tarifaire : utilisation judicieuse de ce sursis par les entreprises
13 Fév, 2025Les entreprises canadiennes devraient se préparer aux tarifs américains, devant commencer le 4 mars 2025, en tenant compte de l’offre des drawbacks et des demandes de remise des tarifs.
Préparation aux éventuels tarifs américains : dates clés et réflexion stratégique
31 Jan, 2025Pour se prémunir contre les éventuels tarifs américains, les entreprises doivent sans délai se doter d’une stratégie d’atténuation.
Nouvelles exigences de conformité pour les institutions financières du Québec : survol du Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit
21 Jan, 2025Dans ce bulletin, nous passons en revue les nouvelles obligations prévues par la loi imposées aux institutions financières relativement aux incidents de sécurité de l’information.
Projet de loi C-26 : un nouveau chapitre dans la réglementation canadienne en matière de cybersécurité
6 Jan, 2025Le 5 décembre 2024, le Parlement a adopté la Loi concernant la cybersécurité (le Projet de loi C-26), qui marque le début d’une nouvelle ère en matière de cybersécurité pour les organisations sous réglementation fédérale.
Le Canada réforme ses régimes de sanctions, de conformité et de pénalités liés à la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et cible davantage les actifs russes
31 Déc, 2024Lundi, le gouvernement du Canada a publié l’Énoncé économique de l’automne de 2024, qui propose des réformes substantielles des régimes nationaux de sanctions et de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.
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