Interdiction d’acquisition, imposition d’une taxe et bien plus : introduction au PL 86 à saveur agricole !
18 Déc, 2024Ce projet de loi impose des restrictions sur l'acquisition de terres agricoles par des non-agriculteurs, et prévoit une taxe sur les terres agricoles en friche.
Analyse des contrats de partenariat prévus par le projet de loi 62 sur les infrastructures publiques au Québec
11 Déc, 2024Le projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure (« projet de loi 62 ») a été adopté en octobre 2024 par l’Assemblée nationale du Québec.
Droit de l’environnement et réaménagement des friches industrielles : questions juridiques importantes et solutions
Joignez-vous à McMillan le jeudi 5 décembre prochain pour un webinaire présenté en anglais sur le droit de l’environnement durant lequel nous discuterons de questions importantes en matière de réaménagement des friches industrielles au Canada.
Vers une compréhension commune : nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat
13 Nov, 2024Nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable (taxonomie) et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat
Une nouvelle éco-taxe à Mont-Tremblant vise la construction immobilière
5 Nov, 2024Une municipalité québécoise vient d'adopter une écotaxe applicable à la construction de nouveaux bâtiments pour compenser l'impact sur le stockage de carbone
Conférence – Expropriation 2.0 : Naviguer dans les nouvelles règles
Plongez dans la récente réforme des règles d'expropriation au Québec sous un angle pratique.
L’urbanisme, la construction et… les oiseaux!
21 Août, 2024Des autorités municipales au Canada adoptent des règles d'urbanisme visant la protection de l'environnement, dont l'arrondissement Saint-Laurent à Montréal
La Cour du Québec impose une expropriation quasi-totale à une municipalité et rappelle les critères applicables
6 Août, 2024Ce bulletin aborde une décision récente en matière d'expropriation au Québec, et traite du droit de l'exproprié de demander une expropriation totale
L’évaluation des risques juridiques : un outil essentiel de gestion des risques
17 Mai, 2024Nous pouvons affirmer que la meilleure façon de régler les questions juridiques qui se posent dans toute entreprise est de concentrer les efforts sur leur détermination et leur résolution avant qu’elles ne deviennent des problèmes juridiques.
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