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Un lieu accueillant des spectacles d’envergure à Montréal doit mieux contrôler le bruit généré par ses activités

4 Déc, 2023

Ce bulletin résume une récente décision ordonnant la cessation d'activités dans un contexte de nuisance causée par le bruit

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Le classement du noyau du Quartier chinois de Montréal comme site patrimonial : le processus et ses conséquences

28 Août, 2023

Cet article présente le processus et les conséquences du classement d'un bien patrimonial et discute du récent classement du noyau du Quartier chinois.

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Modifications importantes proposées au régime d’aménagement et d’urbanisme : impacts en matière d’environnement

3 Avr, 2023

Ce bulletin résume des amendements législatifs proposés au régime d'aménagement et d'urbanisme québécois qui touchent à l'environnement.

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Mise à jour de février 2023 – nouvelles restrictions à la vente d’immeubles : survol de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens et de son règlement

15 Fév, 2023

Mise à jour sur la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens et son règlement d’application.

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Qualification d’un usage au plan municipal : rappel des balises applicables

10 Fév, 2023

Ce bulletin résume une récente décision de la Cour d'appel du Québec qui rappelle les balises applicables pour qualifier un usage aux fins du zonage municipal.

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Aperçu des développements à suivre en droit de l’environnement au Québec en 2023

6 Jan, 2023

Cet article présente les développements à suivre en 2023 en droit de l'environnement au Québec.

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Recevoir gratuitement des matériaux contaminés à titre de remblai n’est pas sans risque

4 Jan, 2023

Cet article présente une récente décision qui met en relief les risques découlant de la réception de matériaux contaminés à titre de remblai sans contrepartie

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Un promoteur a gain de cause contre un arrondissement de Montréal suivant le refus de celui-ci de lui délivrer un permis de construction dans le contexte d’un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA)

1 Déc, 2022

Cet article présente une récente décision au terme de laquelle un promoteur a eu gain de cause contre un arrondissement de Montréal en matière d'urbanisme

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Nouvelles restrictions à la vente d’immeubles : survol de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-canadiens

30 Nov, 2022

La Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens entre en vigueur le 1er janvier 2023.