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L’évaluation des risques juridiques : un outil essentiel de gestion des risques

17 Mai, 2024

Nous pouvons affirmer que la meilleure façon de régler les questions juridiques qui se posent dans toute entreprise est de concentrer les efforts sur leur détermination et leur résolution avant qu’elles ne deviennent des problèmes juridiques.

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Immobilier commercial : l’année en rétrospective

9 Mai, 2024

Des changements clés dans le paysage de l’immobilier commercial de l’Ontario et de la Colombie-Britannique qui auront une incidence sur le secteur tout au long de l’année 2024.

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Avertissement aux entreprises : les sociétés peuvent être tenues responsables d’un délit de corruption même si elles n’avaient pas l’intention de verser ou de recevoir un pot-de-vin

18 Avr, 2024

Les entreprises qui ont l’obligation de fournir des conseils impartiaux doivent prendre des mesures pour s’assurer que les paiements qu’elles font ou reçoivent ne seront pas interprétés ultérieurement comme des pots-de-vin.

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Sanctions administratives pécuniaires : les organismes de réglementation augmentent la pression sur les entreprises

26 Mar, 2024

Les sanctions administratives pécuniaires sont de plus en plus utilisées pour sanctionner toute non-conformité à la réglementation au Canada. De quoi s’agit-il, et que faire lorsqu’on en fait l’objet?

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Un lieu accueillant des spectacles d’envergure à Montréal doit mieux contrôler le bruit généré par ses activités

4 Déc, 2023

Ce bulletin résume une récente décision ordonnant la cessation d'activités dans un contexte de nuisance causée par le bruit

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Le classement du noyau du Quartier chinois de Montréal comme site patrimonial : le processus et ses conséquences

28 Août, 2023

Cet article présente le processus et les conséquences du classement d'un bien patrimonial et discute du récent classement du noyau du Quartier chinois.

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Modifications importantes proposées au régime d’aménagement et d’urbanisme : impacts en matière d’environnement

3 Avr, 2023

Ce bulletin résume des amendements législatifs proposés au régime d'aménagement et d'urbanisme québécois qui touchent à l'environnement.

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Mise à jour de février 2023 – nouvelles restrictions à la vente d’immeubles : survol de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens et de son règlement

15 Fév, 2023

Mise à jour sur la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens et son règlement d’application.

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Qualification d’un usage au plan municipal : rappel des balises applicables

10 Fév, 2023

Ce bulletin résume une récente décision de la Cour d'appel du Québec qui rappelle les balises applicables pour qualifier un usage aux fins du zonage municipal.