Soyez prêts : le Canada promet une révision majeure de la réglementation en matière de travail forcé
31 Déc, 2024Le gouvernement a renouvelé son engagement en matière de droits de la personne et a proposé des changements majeurs au régime canadien d’interdiction du travail forcé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024.
Attention : mise à jour des lignes directrices concernant les exigences de déclaration dans les chaînes d’approvisionnement
29 Nov, 2024Sécurité publique Canada a publié une mise à jour des Lignes directrices pour les entités afin de les clarifier et d’aborder des questions relatives aux exigences de déclaration sur le travail forcé et le travail des enfants en 2025.
Nouvelles lois et futures obligations réglementaires dans l’industrie automobile
Joignez-vous à McMillan le mercredi 27 novembre prochain pour un webinaire (en anglais) sur les nouvelles lois et les futures obligations réglementaires touchant l’industrie automobile.
Vers une compréhension commune : nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat
13 Nov, 2024Nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable (taxonomie) et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat
Le Canada propose des exigences plus strictes en matière de chaîne d’approvisionnement pour lutter contre le travail forcé et le travail des enfants
5 Nov, 2024Le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques sur l’élargissement de l’interdiction d’importation de marchandises produites par le travail forcé.
Les dates limites approchent : le gouvernement du Canada lance une série de consultations sur l’avenir commercial du Canada
25 Sep, 2024Le gouvernement a lancé une série de consultations publiques sans précédent sur la politique commerciale, qui visent notamment la sécurité économique, certains produits en provenance de la Chine et l’ACEUM.
Les États-Unis contestent la taxe sur les services numériques du Canada
25 Sep, 2024On August 30, 2024, the United States challenged Canada’s Digital Services Tax under CUSMA. The dispute implicates billions of dollars in Canada-US trade.
Le Canada étend les mesures provisoires et les pouvoirs en matière de communication des renseignements pour les examens de sécurité nationale des investissements étrangers
12 Sep, 2024Depuis le 3 septembre 2024, le gouvernement dispose de nouveaux pouvoirs pouvant être exercés au moment d’effectuer un examen relatif à la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada
Préparez-vous! Une consultation commence sur la feuille de route pour lutter contre les déchets de plastique et la pollution provenant du secteur du textile et du vêtement
11 Sep, 2024Le gouvernement du Canada a annoncé la tenue d’une consultation sur son projet de feuille de route pour lutter contre les déchets de plastique et la pollution provenant du secteur du textile et du vêtement.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.