Projet de loi 96 : où en sommes-nous après quatre ans et perspectives
5 Mai, 2025Joignez-vous à Enda Wong, Droit des affaires, Shari Munk-Manel, Emploi et relations de travail, et Émile Catimel-Marchand, Services financiers et réglementation, pour discuter du projet de loi 96 et de ses répercussions sur les activités quotidiennes des entreprises qui font des affaires au Québec, notamment en matière d’emploi, de contrats, de conception de produits, d’étiquetage et de publicité.
Tout ce que vous voulez savoir sur les droits de douane : une vue d’ensemble de notre situation actuelle
30 Avr, 2025En réponse aux droits de douane américains, le Canada a imposé des mesures de rétorsion tarifaires sur un large éventail de produits. Les entreprises peuvent depuis peu demander des remises.
Sortir de l’impasse : rôle des conventions entre actionnaires et des clauses ultimatum pour régler des litiges
22 Avr, 2025Les litiges entre actionnaires sont fréquents en affaires, mais une convention entre actionnaires bien rédigée contenant une clause ultimatum peut aider à les régler.
Considérations juridiques au canada liées aux vidéos et images hypertruquées
19 Mar, 2025Dans le sillage de notre récent bulletin sur le « clonage de la voix », nous discutons de l’applicabilité de certaines causes d’action aux « hypertrucages ».
Dans le contexte des guerres commerciales, le Canada élargit les examens relatifs à la sécurité nationale des investissements étrangers
10 Mar, 2025En réaction à sa guerre commerciale avec les États-Unis, le Canada a mis à jour ses lignes directrices relatives à la sécurité nationale afin que la sécurité économique devienne un facteur de sécurité nationale.
Les entreprises au Canada sont soumises à de nouvelles exigences de conformité en raison de nouvelles sanctions contre la Russie et de l’inscription de terroristes
4 Mar, 2025Le point sur les sanctions : le gouvernement élargit le régime de sanctions contre la Russie et inscrit des organisations criminelles à la liste des organisations terroristes en vertu du Code criminel.
Gérer l’incertitude économique : ce que les entreprises doivent savoir sur les clauses de force majeure en droit québécois
25 Fév, 2025Ce bulletin examine ce qui constitue une clause de force majeure et la façon dont cette clause s’applique aux accords commerciaux interentreprises.
Un autre pouce vers le haut? Une demande d’autorisation d’appel déposée auprès de la Cour suprême du Canada contre la décision sur l’interprétation des emojis dans les différends contractuels
20 Fév, 2025Nous discutons d’une récente demande d’autorisation d’appel déposée auprès de la Cour suprême du Canada contre la décision rendue dans l’affaire Achter Land & Cattle Ltd. c. South West Terminal Ltd.
Une entreprise ordonnée de cesser l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale pour le contrôle des accès à ses locaux : un aperçu de la décision de la Commission d’accès à l’information du Québec
14 Fév, 2025Ce bulletin donne un aperçu de la décision de la Commission d’accès à l’information du Québec d’ordonner à une entreprise de cesser l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale.
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