People connected by lines
Insights Header image
Insights Header image

Aménagement du territoire et normes BOMA : enjeux et pistes de solutions

Événements Lecture de < 1

C’est avec plaisir que les équipes en droit immobilier commercial et litige et règlement des différends de McMillan vous invitent à une conférence portant sur divers enjeux d’actualité relatifs au développement immobilier, dont :

  • Développements récents en matière d’expropriation déguisée;
  • Méthodes de contrôle du développement par les pouvoirs municipaux (droit de préemption, protection de l’environnement, zonage et densification);
  • Rédaction et interprétation des clauses de mesurage en matière de baux commerciaux;
  • Choix de la norme BOMA applicable selon les intérêts de la partie représentée.
Date :  le 27 octobre 2022
Heure : De 15 à 19 h (HE)
Lieu : Salle Mont-Royal I
Centre Mont-Royal
2200 rue Mansfield, Montréal (QC) H3A 3R8

Déroulement de la conférence

14 h 30 – 15 h Accueil et enregistrement
15 h – 17 h Présentations et foire aux questions (pause-café incluse)
17 h – 19 h Cocktail de réseautage

* La conférence est en procédure d’approbation des crédits de formation professionnelle continue.

** La conférence se déroulera en français.

Conférencier.ière.s

Sonia Rainville Associée, Immobilier commercial, McMillan
Andrei Pascu Associé, Litige et règlement des différends, McMillan
Marie-Lou Beaumont Associée, Immobilier commercial, McMillan
Stéphane Carrière Vice-président, Cohesio Architecture
Olivier Laurent Cazaban Directeur principal, accompagnement, urbaniste, BC2

 

Perspectives (5 Posts)

Featured Insight

L’enregistrement de la marque de commerce d’un titulaire étranger radié pour cause de mauvaise foi

La connaissance d’une marque déjà enregistrée et de l’emploi qu’en a fait son propriétaire au Canada pèse dans l’appréciation de la mauvaise foi.

Lire plus
28 Mar, 2023
Featured Insight

Fusion Westjet-Sunwing : décollage autorisé

Le 9 mars 2023, le gouvernement du Canada a approuvé la fusion de WestJet et Sunwing aux termes de la Loi sur les transports au Canada.

Lire plus
28 Mar, 2023
Featured Insight

Établissement d’un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère : Ottawa mènera une consultation jusqu’au 9 mai prochain

Le ministère de la Sécurité publique du Canada annonce une consultation relative à un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère

Lire plus
15 Mar, 2023
Featured Insight

Demande urgente – le gouvernement du Canada justifie des achats rapides de marchandises militaires par des besoins opérationnels urgents

Canada's Defence Minister invokes Urgent Operational Requirements in Eastern Europe to buy military hardware using an exceptional procurement mechanism

Lire plus
15 Mar, 2023
Featured Insight

Ne demandez pas pour qui sonne le glas… les nouvelles exigences des ACVM amorcent le compte à rebours pour les plateformes de négociation de cryptoactifs non inscrites actives au Canada

Avis 21-332 du personnel des ACVM : Nouvelles normes pour les bourses de cryptoactifs et précisions sur l’application des lois canadiennes aux cryptoactifs

Lire plus
14 Mar, 2023