Ce que les entreprises canadiennes doivent savoir sur les nouveaux droits de douane sur l’acier, l’aluminium et les véhicules électriques importés de Chine (ou : pourquoi vous pourriez payer une surtaxe sur votre prochain véhicule électrique)

Ce que les entreprises canadiennes doivent savoir sur les nouveaux droits de douane sur l’acier, l’aluminium et les véhicules électriques importés de Chine (ou : pourquoi vous pourriez payer une surtaxe sur votre prochain véhicule électrique)

1.  Droits de douane sur les véhicules électriques et les produits en acier et en aluminium fabriqués en Chine

Le 26 août 2024, le gouvernement du Canada a annoncé d’importantes nouvelles mesures commerciales visant les importations en provenance de la Chine. En effet, dès le 1ᵉʳ octobre 2024, une surtaxe de 100 % sera imposée sur les véhicules électriques (« VE ») fabriqués en Chine. Par la suite, le 15 octobre 2024, une surtaxe de 25 % sera appliquée à une liste de produits en acier et en aluminium sélectionnés fabriqués en Chine. Ces mesures visent à protéger les entreprises canadiennes contre ce que le gouvernement a qualifié de « pratiques commerciales déloyales de la Chine », en particulier dans les secteurs d’activité jugés essentiels à la prospérité future du Canada et à ses intérêts en matière de sécurité économique.

L’imposition de ces droits de douane par le gouvernement fédéral représente un écart considérable par rapport à son approche multilatérale traditionnelle du commerce international. Il permettra d’aligner les mesures canadiennes avec celles des États-Unis, car le gouvernement américain a récemment imposé des droits de douane similaires de 100 % sur les VE et les produits en acier et en aluminium chinois afin de contrer les pratiques commerciales déloyales de la Chine.

Le gouvernement fédéral a souligné que ces mesures répondent à un éventail de préoccupations, notamment la surcapacité des marchés de l’acier, de l’aluminium et des véhicules électriques dirigés par l’État chinois, ainsi que l’application de normes du travail et environnementales inadéquates.

2.  Implications économiques

Les droits de douane imposeront une charge économique importante aux importateurs qui souhaitent acheter des VE ou des produits en acier et en aluminium d’origine chinoise. Ils feront également en sorte qu’il sera plus difficile pour les producteurs chinois de ces produits d’établir ou de maintenir une présence sur le marché canadien.

La surtaxe de 100 % sur les VE s’appliquera en plus du tarif de la nation la plus favorisée, actuellement de 6,1 %, ce qui entraînera des hausses de prix substantielles pour les importations de VE en provenance de la Chine. De même, la surtaxe sur les produits en acier et en aluminium provenant de la Chine s’appliquerait en plus des taxes ou droits en vigueur imposés à ces marchandises, y compris les droits antidumping et les droits compensateurs.

3.  Liste des produits sélectionnés disponible à la consultation

Le gouvernement du Canada a publié une liste initiale des produits en acier et en aluminium auxquels la surtaxe serait appliquée. Celle-ci comprend une vaste gamme de produits en acier et en aluminium, comme les barres, les tuyaux, les plaques, les tôles et les câbles. Dans sa forme actuelle, elle ne comprend pas des produits comme les raccords de tuyau, les structures, les membranes et plusieurs autres produits destinés aux consommateurs. La liste définitive des marchandises assujetties à la surtaxe sera annoncée d’ici le 1ᵉʳ octobre 2024, et celle-ci entrera en vigueur le 15 octobre 2024.

Les entreprises et les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur la liste initiale. Les commentaires écrits doivent être transmis au plus tard le 20 septembre 2024. Les parties intéressées doivent fournir la liste des produits qui devraient (ou qui ne devraient pas) figurer sur la liste définitive. Elles doivent également indiquer les raisons pour lesquelles elles expriment leur soutien ou leurs préoccupations à l’égard de la surtaxe proposée, dont des informations détaillées à l’appui de tout avantage ou impact négatif de l’application de ces nouveaux droits de douane. Le communiqué de presse n’indique pas que la liste des VE sera soumise au même processus de consultation publique.[1]

En plus des produits en acier et en aluminium et des VE, le gouvernement a annoncé qu’il lancerait une deuxième série de consultations sur d’autres secteurs d’infrastructures essentielles liés aux intérêts canadiens en matière de sécurité, notamment les batteries et les pièces de batteries, les semi-conducteurs, les produits solaires et les minéraux critiques. Cette période de consultation de 30 jours devrait influer sur l’évolution des politiques dans ces secteurs, y compris sur la nécessité d’imposer des droits de douane sur les importations en provenance de la Chine.

4.  Implications pour le commerce international

En vertu de l’article 53 du Tarif des douanes, le gouvernement fédéral a le pouvoir d’imposer des mesures commerciales, y compris des droits de douane, pour contrer les politiques étrangères qui menacent les intérêts commerciaux du Canada. Toutefois, ces mesures peuvent être contestées en vertu du droit commercial international. Suivant l’annonce du gouvernement, la Chine a rapidement exhorté le Canada à « corriger ses mauvaises actions », invoquant des violations des règles de l’Organisation mondiale du commerce (« OMC »).

Outre le recours à l’OMC, la Chine pourrait tenter d’imposer des droits de douane ou d’adopter des mesures commerciales en guise de représailles. Les entreprises et les secteurs d’activité canadiens qui exportent en Chine devraient tenir compte des répercussions éventuelles de telles représailles. La Chine a déjà imposé des mesures de représailles à ses partenaires commerciaux sur des produits agricoles comme le canola, l’orge et le vin. Par ailleurs, la Chine a récemment lancé des enquêtes sur les produits laitiers en provenance de l’Union européenne (« UE »). Ces enquêtes étant largement perçues comme étant motivées par la décision de l’UE d’imposer des droits sur les VE chinois.

5.     Perspectives : L’avenir des importations chinoises et la politique commerciale canadienne

Le gouvernement du Canada prévoit examiner l’incidence de l’adoption de ces mesures commerciales dans l’année suivant leur mise en œuvre, avec possibilité de les prolonger ou d’adopter des mesures supplémentaires. Alors que les tensions avec la Chine s’accroissent, les entreprises canadiennes et les investisseurs étrangers doivent demeurer au fait de l’évolution des politiques commerciales et de leurs répercussions potentielles sur les secteurs critiques de l’économie canadienne.

Les consultations sur le fonctionnement de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique se poursuivent (en prévision de l’examen conjoint de 2026) et sur l’adoption possible de nouvelles mesures pour faire progresser et défendre les intérêts du Canada en matière de sécurité économique. Pour en savoir plus sur ces consultations en cours, veuillez consulter notre bulletin précédent.

6.     Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces nouvelles mesures commerciales et leurs répercussions sur votre entreprise, veuillez communiquer avec le groupe Commerce international de McMillan. Notre équipe, composée entre autres d’anciens représentants commerciaux du gouvernement du Canada et de conseillers en commerce international de premier plan, est bien outillée pour fournir des conseils stratégiques et un soutien sur mesure.

[1] La surtaxe sur les VE fait suite à des consultations publiques qui ont pris fin en juillet 2024.

Par William Pellerin, Jonathan O’Hara, Peter Jarosz, Philip Kariam, Tayler Farrell et Courtney Aucoin (stagiaire en droit)

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