Conseils pratiques en matière de contrats de services technologiques
Conseils pratiques en matière de contrats de services technologiques
Vous pouvez maintenant visionner l’enregistrement de la session ici.
Les contrats de services technologiques sont des documents complexes qui peuvent être hautement techniques, détaillés et complexes. Il est facile de passer à côté d’enjeux et de détails essentiels lorsqu’on en révise les modalités. Il est également important d’examiner soigneusement l’intégralité des modalités et de revoir les éléments qui ne conviennent pas à votre entreprise.
Joignez-vous à nous le mercredi 27 octobre 2021 pour la première partie d’une série de trois webinaires dans le cadre desquels nous offrirons des conseils stratégiques sur la manière de traiter diverses questions qui reviennent souvent dans la négociation de contrats de services technologiques, notamment:
- assurez-vous de bien comprendre vos crédits et recours en cas de manquements sur le plan du niveau de service;
- n’oubliez pas de tenir soigneusement compte des limites de responsabilité pour comprendre les risques auxquels vous êtes exposé.e;
- planifiez une stratégie de sortie de contrat pour vous assurer de faire une transition harmonieuse.
Veuillez prendre note que ce webinaire se déroulera en anglais.
Ce programme est admissible à 1 h de FPC en droit de fond en Ontario, à 1 h de FPC en C.-B. et à 1 h de FPC au Québec.
Date et heure
Le mercredi 27 octobre 2021
De 13 h à 13 h 45 HE | Présentation
De 13 h 45 à 14 h HE | Période de questions
Présentateurs
Robert C. Piasentin
Associé, Technologies
Greg Johns
Avocat-conseil, Technologies | Droit des affaires
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected].
Perspectives (5 Posts)Voir Plus
Nouvelles exigences de conformité pour les institutions financières du Québec : survol du Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit
Dans ce bulletin, nous passons en revue les nouvelles obligations prévues par la loi imposées aux institutions financières relativement aux incidents de sécurité de l’information.
Rappel : le nouveau taux d’intérêt criminel réduit est entré en vigueur
À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, le taux d’intérêt criminel est réduit à un plafond de 35 % sur une base du taux annuel en pourcentage (TAP).
Actions collectives au Québec : une augmentation des recours privés en droit de l’environnement exerce une pression additionnelle sur le secteur du commerce de détail
Le présent bulletin traite du raisonnement de récents jugements environnementaux québécois et leurs conséquences sur les entreprises et les consommateurs.
Le Projet de loi 68 et le certificat médical : nouvelles dispositions importantes pour les employeurs
Certaines dipositions du Projet de loi 68 affecte les employeurs et les circonstances leur permettant de demander un certificat médical à leur employés.
Le bureau de la concurrence publie une version préliminaire de lignes directrices sur l’écoblanchiment : une approche pragmatique
Le bulletin présente les principaux éléments de la version préliminaire de lignes directrices sur l’écoblanchiment du Bureau de la concurrence qui concerne les modifications apportées à la Loi sur la concurrence en juin 2024.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.