People connected by lines
Insights Header image
Insights Header image

Conseils pratiques en matière de contrats de services technologiques

Événements Lecture de < 1

Vous pouvez maintenant visionner l’enregistrement de la session ici.

Les contrats de services technologiques sont des documents complexes qui peuvent être hautement techniques, détaillés et complexes. Il est facile de passer à côté d’enjeux et de détails essentiels lorsqu’on en révise les modalités. Il est également important d’examiner soigneusement l’intégralité des modalités et de revoir les éléments qui ne conviennent pas à votre entreprise.

Joignez-vous à nous le mercredi 27 octobre 2021 pour la première partie d’une série de trois webinaires dans le cadre desquels nous offrirons des conseils stratégiques sur la manière de traiter diverses questions qui reviennent souvent dans la négociation de contrats de services technologiques, notamment:

  • assurez-vous de bien comprendre vos crédits et recours en cas de manquements sur le plan du niveau de service;
  • n’oubliez pas de tenir soigneusement compte des limites de responsabilité pour comprendre les risques auxquels vous êtes exposé.e;
  • planifiez une stratégie de sortie de contrat pour vous assurer de faire une transition harmonieuse.
    Veuillez prendre note que ce webinaire se déroulera en anglais.

Ce programme est admissible à 1 h de FPC en droit de fond en Ontario, à 1 h de FPC en C.-B. et à 1 h de FPC au Québec.

Date et heure
Le mercredi 27 octobre 2021
De 13 h à 13 h 45 HE | Présentation
De 13 h 45 à 14 h HE | Période de questions

Présentateurs

Robert C. Piasentin
Associé, Technologies

Greg Johns
Avocat-conseil, Technologies | Droit des affaires

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected].

Perspectives (5 Posts)Voir Plus

Featured Insight

En coulisse : procédure pour les demandes des forces de l’ordre à la suite de l’affaire R c. Bykovets

Répercussions de l’arrêt R. c. Bykovets sur les forces de l’ordre et les entreprises en ligne du secteur privé relativement aux demandes d’adresses IP présentées par les organisations policières.

Lire plus
27 Mar, 2024
Featured Insight

Sanctions administratives pécuniaires : les organismes de réglementation augmentent la pression sur les entreprises

Les sanctions administratives pécuniaires sont de plus en plus utilisées pour sanctionner toute non-conformité à la réglementation au Canada. De quoi s’agit-il, et que faire lorsqu’on en fait l’objet?

Lire plus
26 Mar, 2024

Annuler l’impression : les ACVM finalisent les modifications permettant aux émetteurs assujetis qui ne sont pas des fonds d’investissement et aux courtiers de transmettre les prospectus par voie électroniques

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont adopté un « modèle d’accès tenant lieu de transmission » facultatif pour les prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.

Lire plus
19 Mar, 2024
Featured Insight

Évolution récente du droit de l’environnement au Canada

Joignez-vous au groupe Environnement de McMillan le mardi 16 avril prochain pour un webinaire mettant en lumière les développements récents à l’égard du droit de l’environnement.

Détails
Mardi 16 avril 2024
Featured Insight

Modifications apportées en 2024 aux seuils canadiens d’avis de fusion et d’examen de la Loi sur investissement Canada

Le point sur les seuils d’avis de fusion de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur investissement Canada pour 2024

Lire plus
7 Mar, 2024