Insights Header image
Insights Header image
Insights Header image

De l’aide pour pallier la pénurie de main-d’œuvre : levée temporaire de la limite d’heures de travail imposée aux étudiants étrangers

8 octobre 2022 Bulletin sur l'immigration et l'emploi Lecture de 2 min

En cette ère de pénurie de main-d’œuvre où les entreprises cherchent sans fin de nouveaux réservoirs de talents où puiser, le Canada annonce une mesure temporaire qui vise à combler une partie des besoins grâce à des étudiants étrangers déjà présents au Canada. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC ») a annoncé que dès le 15 novembre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, les étudiants étrangers à temps plein au Canada dont le permis d’études comporte une autorisation de travail hors campus n’auront plus à limiter à 20 leur nombre d’heures de travail hors campus. Les étrangers qui auront présenté une demande de permis d’études au 7 octobre 2022 pourront également profiter de ce changement temporaire, à condition que leur demande soit approuvée.

Le Canada est l’une des principales destinations des étudiants étrangers dans le monde; IRCC a traité plus de 452 000 demandes de permis d’études entre le 1er janvier et la fin d’août 2022 seulement. La nouvelle mesure fournira à de nombreux étudiants étrangers de meilleures chances d’acquérir une précieuse expérience au Canada, tout en augmentant le bassin de travailleurs pouvant contribuer à soutenir le rythme de la croissance postpandémie.

Les étudiants devront quand même conserver le statut d’étudiant à temps plein pour être admissibles à travailler plus de 20 heures par semaine. L’assouplissement permettra donc à certains étudiants étrangers de travailler autant d’heures qu’ils pourront en offrir au-delà de 20, tout en poursuivant leurs études. Les étudiants étrangers sont libres de travailler pour l’employeur de leur choix. Un étudiant étranger qui passerait du statut d’étudiant à temps plein à celui d’étudiant à temps partiel pour pouvoir occuper un poste à temps plein ne serait cependant pas admissible à travailler à temps plein dans le cadre de la mesure annoncée.

Ce que cela signifie pour les employeurs

Les candidatures d’étudiants étrangers sont en croissance dans tous les secteurs, et les employeurs devaient jusque-là jongler avec, d’une part, leur besoin de pourvoir des postes à temps plein et, d’autre part, des effectifs étudiants qui ne pouvaient travailler qu’un nombre limité d’heures.

Les employeurs seront heureux de savoir qu’à partir du 15 novembre, ils pourront affecter à des fonctions à temps plein des étudiants dont le permis d’études comporte une autorisation de travail hors campus. Ils devront s’assurer que chacun de ces employés conserve le statut d’étudiant à temps plein et devraient, pour cela, faire les vérifications qui s’imposent auprès des établissements d’enseignement.

par Dave J. G. McKechnie, Charles Eluromma, Saadia Naim

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2022

Perspectives (5 Posts)Voir Plus

Featured Insight

Les cinq principales mesures que vous n’appliquez probablement pas (mais que vous devriez) pour vous conformer aux Lois canadiennes sur la protection de la vie privée – MESURE Nº 5 : formation des employés

La formation des employés constitue une mesure à prendre essentielle pour assurer l’efficacité d’un programme canadien de conformité en matière de protection de la vie privée.

Lire plus
25 Sep, 2024
Featured Insight

Les dates limites approchent : le gouvernement du Canada lance une série de consultations sur l’avenir commercial du Canada

Le gouvernement a lancé une série de consultations publiques sans précédent sur la politique commerciale, qui visent notamment la sécurité économique, certains produits en provenance de la Chine et l’ACEUM.

Lire plus
25 Sep, 2024
Featured Insight

Les États-Unis contestent la taxe sur les services numériques du Canada

On August 30, 2024, the United States challenged Canada’s Digital Services Tax under CUSMA. The dispute implicates billions of dollars in Canada-US trade.

Lire plus
25 Sep, 2024
Featured Insight

La nouvelle disposition québécoise relative à la portabilité des données : les principales caractéristiques que vous devez connaître

Dans ce bulletin, nous vous présentons un aperçu de la nouvelle disposition québécoise relative à la portabilité des données.

Lire plus
20 Sep, 2024
Featured Insight

Conférence – Expropriation 2.0 : Naviguer dans les nouvelles règles

Plongez dans la récente réforme des règles d'expropriation au Québec sous un angle pratique.

Détails
Le mardi 22 octobre 2024