Développements récents dans le secteur de la location immobilière commerciale au Canada
Développements récents dans le secteur de la location immobilière commerciale au Canada
Vous pouvez maintenant visionner l’enregistrement de la session ici.
À l’approche de la fin de l’année, le groupe de l’immobilier commercial de McMillan vous propose un tour d’horizon des développements en droit de la location immobilière en 2021. Joignez-vous à nous le mardi 30 novembre alors que notre équipe nationale en location immobilière commerciale abordera les sujets qui touchent les professionnels de ce secteur dans tout le Canada, notamment :
- L’incidence de la loi intitulée Land Owner Transparency Act sur les baux en Colombie-Britannique.
- Comment les clauses de renouvellement du tarif de location sont-elles interprétées en Alberta?
- Les propriétaires sont-ils tenus de corriger les croyances erronées de leurs locataires concernant les dates de location en Ontario?
- Comment l’obligation du propriétaire de procurer à son locataire la jouissance paisible du bien loué est-elle interprétée au Québec?
Cet événement est admissible à 1 h FPC de droit de fond (Ontario), à 1 h de FPC (Colombie-Britannique) et à 1 h de FPC (Québec).
Date et heure
Le mardi 30 novembre 2021
De 13 h à 14 h HE
Présentateurs
Mervyn Allen
Associé, Immobilier commercial
Laura Brazil
Associée, Litige et règlement des différends
Mitchell Allison
Associé, Immobilier commercial
Marie-Lou Beaumont
Associée, Immobilier commercial
Stephen Lewis
Sociétaire, Immobilier commercial
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous à l’adresse events@mcmillan.ca.
Perspectives (5 Posts)
Établissement d’un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère: Ottawa mènera une consultation jusqu’au 9 mai prochain
Le ministère de la Sécurité publique du Canada annonce une consultation relative à un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère
Demande urgente – le gouvernement du Canada justifie des achats rapides de marchandises militaires par des besoins opérationnels urgents
Canada's Defence Minister invokes Urgent Operational Requirements in Eastern Europe to buy military hardware using an exceptional procurement mechanism
Ne demandez pas pour qui sonne le glas… les nouvelles exigences des ACVM amorcent le compte à rebours pour les plateformes de négociation de cryptoactifs non inscrites actives au Canada
Avis 21-332 du personnel des ACVM : Nouvelles normes pour les bourses de cryptoactifs et précisions sur l’application des lois canadiennes aux cryptoactifs
En avoir plus pour son argent : le nouveau barème tarifaire de la CVMO entre en vigueur le 3 avril
Révision des règles 13-502 (Droits) / 13-503 (Droits aux termes de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises) de la CVMO et de leurs politiques entrent en vigueur le 3 avril.
Gestion des risques liés à la culture et au comportement : orientations du BSIF pour les institutions financières
Aperçu de la nouvelle ligne directrice du BSIF sur les risques liés à la culture et au comportement pour les institutions financières fédérales.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.