Développements récents dans le secteur de la location immobilière commerciale au Canada
Développements récents dans le secteur de la location immobilière commerciale au Canada
Vous pouvez maintenant visionner l’enregistrement de la session ici.
À l’approche de la fin de l’année, le groupe de l’immobilier commercial de McMillan vous propose un tour d’horizon des développements en droit de la location immobilière en 2021. Joignez-vous à nous le mardi 30 novembre alors que notre équipe nationale en location immobilière commerciale abordera les sujets qui touchent les professionnels de ce secteur dans tout le Canada, notamment :
- L’incidence de la loi intitulée Land Owner Transparency Act sur les baux en Colombie-Britannique.
- Comment les clauses de renouvellement du tarif de location sont-elles interprétées en Alberta?
- Les propriétaires sont-ils tenus de corriger les croyances erronées de leurs locataires concernant les dates de location en Ontario?
- Comment l’obligation du propriétaire de procurer à son locataire la jouissance paisible du bien loué est-elle interprétée au Québec?
Cet événement est admissible à 1 h FPC de droit de fond (Ontario), à 1 h de FPC (Colombie-Britannique) et à 1 h de FPC (Québec).
Date et heure
Le mardi 30 novembre 2021
De 13 h à 14 h HE
Présentateurs
Mervyn Allen
Associé, Immobilier commercial
Laura Brazil
Associée, Litige et règlement des différends
Mitchell Allison
Associé, Immobilier commercial
Marie-Lou Beaumont
Associée, Immobilier commercial
Stephen Lewis
Sociétaire, Immobilier commercial
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected].
Perspectives (5 Posts)Voir Plus
L’investissement étranger sur le marché des batteries de véhicules électriques : le cadre réglementaire en Amérique du Nord et l’avantage stratégique du Canada
Explorez la croissance du marché des batteries pour véhicules électriques au Canada et aux États-Unis ainsi que les incitatifs et la réglementation sur les investissements étrangers applicables. Perspectives stratégiques pour les entreprises indo-pacifiques.
Bien faire les choses : les exigences juridiques nécessaires au lancement d’une entreprise technologique en démarrage
Aperçu des éléments juridiques nécessaires aux entreprises technologiques en démarrage.
Premier projet d’expérimentation au Québec visant à accorder un avantage aux entreprises engageant des autochtones dans l’exécution d’un contrat public
Premier projet d’expérimentation au Québec visant à accorder un avantage aux entreprises qui « affecteraient » des autochtones à un contrat public
Tempête à l’horizon : les répercussions des changements à la Loi sur la concurrence sur la location Veuillez prendre note que ce webinaire se déroulera en anglais.
La Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable (projet de loi C-56) a récemment apporté à la Loi sur la concurrence (Canada) des modifications qui régiront l’ensemble des baux et autres ententes entre propriétaires et locataires, pas seulement ceux des épiceries.
Attention à ce que vous demandez, car votre souhait pourrait se réaliser : le Canada publie des « directives » attendues depuis longtemps sur les sanctions économiques
Affaires mondiales Canada publie pour la première fois des directives visant l’application de sanctions économiques au pays, y compris à l’égard de personnes non canadiennes.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.