Enjeux relatifs aux expropriations déguisées à l’ère des grands projets d’infrastructures
Enjeux relatifs aux expropriations déguisées à l’ère des grands projets d’infrastructures
22 mars 2019
7 h 45 (HE) – 9 h 15
Montréal, Québec
Lieu
Bureau de McMillan à Montréal
1000, rue Sherbrooke Ouest, 27e étage
Montréal, QC H3A 3G4
Alors que les grands projets publics d’infrastructures et de parcs se multiplient, les promoteurs, propriétaires fonciers et exploitants d’entreprise sont de plus en plus susceptibles de faire face à des autorités gouvernementales qui souhaitent obtenir une partie ou la totalité de leurs terrains.
Par des exemples tirés de leurs dossiers courants, messieurs Collins et Pascu présenteront plusieurs cas de figure, tout en faisant des liens avec le concept d’expropriation déguisée. Les participants pourront bénéficier des conseils des panélistes sur les démarches à entreprendre face aux autorités publiques et les indemnités auxquelles ils peuvent s’attendre.
Agenda
7 h 45 | Inscription et petit déjeuner
8 h 00 – 9 h 00 | Panel
9 h 00 | Période questions et réponses
9 h 15 | Fin de l’activité et réseautage
*Cette formation est reconnue comme activité de formation continue par le Barreau du Québec.
Présentateurs
Michel Collins
Urbaniste, BC2
Andrei Pascu
Associé, MCMillan
Modératrice
Hannah Alibay
Candidate à la maîtrise en urbanisme
Membre du Projet Sainte-Catherine Ouest chez Ville de Montréal
Perspectives (5 Posts)Voir Plus
Budget 2024 : élargissement de l’allègement pour les fournisseurs de services non-résidents
Le budget de 2024 élargira les situations pour lesquelles un allègement pourra être octroyé à l’égard des retenues exigées sur les paiements faits à des fournisseurs de services non-résidents au Canada.
Avertissement aux entreprises : les sociétés peuvent être tenues responsables d’un délit de corruption même si elles n’avaient pas l’intention de verser ou de recevoir un pot-de-vin
Les entreprises qui ont l’obligation de fournir des conseils impartiaux doivent prendre des mesures pour s’assurer que les paiements qu’elles font ou reçoivent ne seront pas interprétés ultérieurement comme des pots-de-vin.
L’investissement étranger sur le marché des batteries de véhicules électriques : le cadre réglementaire en Amérique du Nord et l’avantage stratégique du Canada
Explorez la croissance du marché des batteries pour véhicules électriques au Canada et aux États-Unis ainsi que les incitatifs et la réglementation sur les investissements étrangers applicables. Perspectives stratégiques pour les entreprises indo-pacifiques.
Bien faire les choses : les exigences juridiques nécessaires au lancement d’une entreprise technologique en démarrage
Aperçu des éléments juridiques nécessaires aux entreprises technologiques en démarrage.
Premier projet d’expérimentation au Québec visant à accorder un avantage aux entreprises engageant des autochtones dans l’exécution d’un contrat public
Premier projet d’expérimentation au Québec visant à accorder un avantage aux entreprises qui « affecteraient » des autochtones à un contrat public
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.