People connected by lines
Insights Header image
Insights Header image

La partie 2 de notre série de webinaires sur le secteur des technologies | Niveaux de service dans les contrats de services technologiques : du meilleur au pire

Événements Lecture de < 1

Vous pouvez maintenant visionner l’enregistrement de la session ici.

Le moyen le plus sûr de mesurer et de contrôler la qualité de prestation des services de TI est de disposer de niveaux de service appropriés et objectifs ainsi que de modalités de contrat de niveau de service adéquates, et ce, tant dans l’intérêt des clients que des fournisseurs de services.

Au cours de cette séance, nous approfondirons les points importants à retenir pour la négociation de contrats de niveau de service liés à la prestation de services de TI. Nous passerons en revue les modalités essentielles des contrats de niveau de service et des crédits de niveau de service, notamment les modalités les plus délicates à négocier. Nous donnerons aussi des conseils pratiques sur la négociation des modalités les plus controversées entre les clients et les fournisseurs de services.

Ce programme est admissible à 1 h de droit de fond en Ontario et à 1 h de FPC en Colombie-Britannique et au Québec.

Veuillez prendre note que ce webinaire se déroulera en anglais.

Date et heure
Mercredi 2 mars 2022
De 13 h à 14 h HE

Présentateurs
Greg Johns
Avocat-conseil, Technologies

Sam Foster
Sociétaire, Droit des affaires

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected].

Webinaires à la carte sur les technologies
Nous avons organisé la partie 1 de la série de webinaires sur le secteur des technologies le 27 octobre 2021 sur le thème “À faire et à ne pas faire en matière de contrats de services technologiques”. Vous pouvez visionner un enregistrement de la présentation ici (en anglais).

Perspectives (5 Posts)Voir Plus

Featured Insight

Sortir de l’impasse : rôle des conventions entre actionnaires et des clauses ultimatum pour régler des litiges

Les litiges entre actionnaires sont fréquents en affaires, mais une convention entre actionnaires bien rédigée contenant une clause ultimatum peut aider à les régler.

Lire plus
22 Avr, 2025
Featured Insight

Le budget 2025-2026 du Québec révise les crédits d’impôt à l’innovation — points importants pour les investisseurs

Le budget 2025-2026 du Québec introduit des changements significatifs aux incitatifs fiscaux à l'innovation en élargissant les crédits d'impôt pour la R-D et les affaires électroniques intégrant l'IA.

Lire plus
16 Avr, 2025
Featured Insight

Comprendre les nouveaux critères de liquidité du NASDAQ : modifications apportées aux modalités de l’inscription initiale prenant effet le 11 avril 2025

En modifiant ses règles, le Nasdaq va rendre plus rigoureuses les exigences de liquidité initiale pour les émetteurs qui présentent une demande de nouvelle inscription de titres ou une demande d’inscription de titres auparavant négociés de gré à gré.

Lire plus
10 Avr, 2025
Featured Insight

La Cour canadienne de l’impôt reconnaît que des paiements inscrits en tant que « salaire » étaient en fait des prêts d’actionnaires

La décision rendue par la Cour canadienne de l’impôt dans l’affaire Malamute montre à quel point les notes sur les chèques peuvent causer de graves problèmes fiscaux pour les entreprises dirigées par leur propriétaire.

Lire plus
10 Avr, 2025
Featured Insight

Contestation de l’abus de position dominante par des parties privées : décision du Tribunal de la concurrence dans JAMP

Le Tribunal de la concurrence a rejeté la demande de permission de présenter une demande concernant les dispositions relatives à l’abus de position dominante de JAMP Pharma.

Lire plus
9 Avr, 2025