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La Cour suprême du Canada se penchera de nouveau sur le contrôle judiciaire

Mai 2018 Bulletin de litige Lecture de 2 min

La Cour suprême du Canada a récemment indiqué qu’elle avait l’intention de réexaminer la norme de contrôle[1]. La décision de la Cour suprême du Canada aura des incidences importantes sur les parties qui portent en appel la décision d’un tribunal ou d’un organisme administratif.

Fait inusité, la Cour suprême a remis des motifs au moment d’autoriser le pourvoi dans l’affaire Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration c. Alexander Vavilov. Elle a déclaré que l’appel sera entendu avec deux autres affaires et a précisé ce qui suit :

La Cour est d’avis que ces appels offrent l’occasion d’examiner la nature et la portée du contrôle judiciaire de l’action administrative, telles que discutées dans Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick [2008] 1 R.C.S. 190, 2008 CSC 9, et des affaires subséquentes.

La Cour suprême renvoie à l’arrêt Dunsmuir[2], qu’elle a prononcé en 2008. Dans cette affaire, la Cour tentait de simplifier la démarche à suivre pour le contrôle judiciaire des décisions des tribunaux administratifs. Elle a alors posé le principe que le contrôle doit s’effectuer au regard de deux normes, celle de la décision correcte et celle de la raisonnabilité. Toutefois, depuis cet arrêt, les juges, les avocats et les auteurs de doctrine ont fait observer que cette démarche simplifiée avait suscité incohérence et confusion[3]. Les avocats de McMillan qui exercent en droit administratif suivent cette affaire de près et feront un compte rendu de la décision de la Cour suprême au moment venu et de ses incidences pour les clients du cabinet.

par Jon Wypych et Adam Chisholm

[1] Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration c. Alexander Vavilov, demande d’autorisation d’appel à la CSC accueillie, numéro de dossier 37748 (10 mai 2018).
[2] 2008 CSC 9.
[3] Se reporter, par exemple, à l’article « The Canadian Law of Judicial Review: A Plea for Doctrinal Coherence and Consistency », (2016) 42 Queen’s L.J. 27.

Mise en garde

Le contenu du présent document fournit un aperçu de la question, qui ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt consulter ses propres conseillers juridiques.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2018

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