Digital Brain
digital brain
digital brain

Lancement du Bureau de la croissance économique et de l’innovation : de la rampe de lancement à la nouvelle direction de la CVMO

November 2020 Capital Markets Bulletin Lecture de 6 min

Le 29 octobre 2020, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a publié la Charte du Bureau de la croissance économique et de l’innovation (Charter for the Office of Economic Growth and Innovation) (le « Bureau de l’innovation »)[1]. Le Bureau de l’innovation est une nouvelle direction de la CVMO qui vise à soutenir la croissance économique et l’innovation sur les marchés financiers de l’Ontario. Lancé en juin 2020, il est issu du plan en cinq éléments du gouvernement de l’Ontario visant à favoriser la confiance à l’égard des marchés financiers de l’Ontario et figurait dans le budget de l’Ontario d’avril 2019. La Rampe de lancement de la CVMO (la « Rampe de lancement ») a aussi joué un rôle majeur dans la création du Bureau de l’innovation, car il s’agit de la première équipe dédiée d’une autorité en valeurs mobilières au Canada dont la mission consiste à aider les entreprises innovantes sur les marchés financiers. Comme l’a fait remarquer Pat Chaukos, la directrice du Bureau de l’innovation, « [traduction] le Bureau de l’innovation est la prochaine étape du travail [qui a été] effectué par la Rampe de lancement ». La CVMO a indiqué que le Bureau sera pleinement fonctionnel d’ici le mois de mars 2021.

La Charte énonce les trois objectifs stratégiques généraux du Bureau de l’innovation pour les marchés financiers de l’Ontario :

1.      Promotion de l’innovation et de la formation de capital

2.      Réduction du fardeau réglementaire

3.      Renforcement de la portée et de l’engagement de la CVMO.

En plus de fixer les objectifs du Bureau de l’innovation, la Charte définit également les initiatives de soutien qui l’aideront à atteindre ses objectifs ainsi que les domaines d’intervention initiaux propres à chaque objectif. La CVMO a indiqué que ces derniers pourraient changer au gré des recherches et de l’engagement des parties prenantes, ce qui rend compte de la nature éminemment réactive du Bureau de l’innovation lui-même.

Promotion de l’innovation et de la formation de capital sur les marchés financiers de l’Ontario

Le premier objectif mentionné plus haut est axé sur l’aide et la promotion, et le cas échéant, l’expérimentation de modèles et de méthodes d’affaires novateurs en matière de formation de capital. Pour atteindre cet objectif, le Bureau de l’innovation deviendra le bac à sable où les entreprises ontariennes pourront faire l’essai de nouvelles idées. En particulier, il s’efforcera de mettre en place un meilleur cadre d’essai expérimental, en utilisant les renseignements recueillis dans le cadre de l’expérience acquise par la Rampe de lancement de 2016 à ce jour. Il axera ses efforts sur l’efficacité et l’équité de ses processus et prévoit annoncer une offre de services optimisée de la Rampe de lancement au fil du temps et une approche solide pour un bac à sable en Ontario d’ici le printemps de l’année 2021.

Pour appuyer davantage la promotion de la formation de capital en Ontario, le Bureau de l’innovation travaillera également à l’amélioration de l’engagement au moyen de recherches et d’exposés de position en 2021 axés sur le soutien de processus novateurs sur les marchés financiers. Il signale ainsi une volonté de voir les entreprises et les organisations expérimenter de nouvelles méthodes d’affaires. Tout cela s’inscrit dans une initiative plus large visant l’amélioration de la consultation et de la rétroaction sur les nouvelles méthodes d’affaires et le financement. En fin de compte, il vise à promouvoir l’innovation au moyen de bacs à sable et de l’expérimentation, ainsi que de la sensibilisation et de l’engagement.

Réduction du fardeau réglementaire sur les marchés financiers de l’Ontario

Le deuxième objectif mentionné plus haut reposera sur l’étroite collaboration entre le Bureau de l’innovation et les autres directions de la CVMO en ce qui concerne le suivi de l’avancement des recommandations formulées dans le rapport de la CVMO sur l’initiative de réduction du fardeau réglementaire intitulé Réduire le fardeau réglementaire sur les marchés financiers de l’Ontario, publié en 2019 (le « Rapport sur la réduction du fardeau »)[2]. Le Rapport sur la réduction du fardeau est le fruit des travaux du Groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire de la CVMO. Créé en 2018, ce Groupe de travail a pour mission de trouver des moyens d’améliorer la compétitivité des entreprises ontariennes en permettant aux émetteurs, aux personnes inscrites, aux investisseurs et aux autres participants au marché d’économiser du temps et de l’argent. Le rapport sur la réduction du fardeau contient 107 recommandations visant à alléger le fardeau réglementaire. Conformément à son objectif de réduction du fardeau réglementaire, le Bureau de l’innovation disposera d’une équipe dédiée pour superviser les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations du Rapport sur la réduction du fardeau. Cette équipe sera également chargée de superviser les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers[3]. Le gouvernement de l’Ontario a créé ce groupe de travail en février 2020 et, en juillet de la même année, il a publié un rapport de consultation initial qui contenait 47 propositions visant le remaniement et la modernisation des marchés financiers de l’Ontario afin d’accroître, notamment, la concurrence et l’innovation. Le rapport définitif devrait être publié en décembre 2020 et contiendra les recommandations du groupe de travail en fonction des commentaires reçus sur son rapport de consultation initial. La mobilisation d’une équipe particulière pour le traitement des conclusions et des recommandations du Groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire et du Groupe de travail sur la modernisation des marchés financiers, démontre l’engagement du Bureau de l’innovation à susciter le changement sur les marchés financiers de l’Ontario.

En outre, le Bureau de l’innovation jouera un rôle clé dans l’obtention des commentaires des parties prenantes sur les possibilités de réduire le fardeau et d’améliorer l’efficacité, de moderniser les programmes réglementaires et la formulation des politiques de la CVMO, dans le but d’évaluer et d’accroître l’efficacité des initiatives visant la réduction du fardeau. Il examinera également si les règles existantes doivent être modifiées. Enfin, à partir de l’automne 2021, il évaluera comment la technologie réglementaire et la technologie de surveillance peuvent profiter à la fois aux acteurs du marché et à la CVMO en interne. Dans ce contexte, le Bureau de l’innovation cherche à favoriser un meilleur accès aux données qui aideront les entreprises à fournir des produits et services plus récents. La CVMO a indiqué qu’elle s’attend à des annonces périodiques de la part du Bureau de l’innovation en ce qui concerne ses efforts soutenus de réduction du fardeau réglementaire en Ontario.

Renforcer le rayonnement et l’engagement de la CVMO

Comme troisième et dernier objectif mentionné plus haut, le Bureau de l’innovation s’efforcera d’accroître la visibilité de la CVMO en tant que régulateur novateur, de démontrer des liens visibles avec les groupes de parties prenantes, les pôles d’innovation et d’autres régulateurs, et de s’engager dans un travail de sensibilisation proactif auprès de la communauté élargie des parties prenantes. Il veillera également à recueillir plus rapidement les réactions des parties prenantes. Pour atteindre cet objectif, il fera la promotion de nouvelles méthodes d’engagement pour joindre efficacement les parties prenantes. Il prévoit aussi d’intégrer la communication interactive dans ses activités afin de favoriser des interactions et des délais d’exécution plus rapides. En particulier, il cherche à développer une capacité à sonder et à recevoir une rétroaction de la part du personnel, des intervenants du marché et des groupes de parties prenantes externes. À cette fin, le Bureau de l’innovation recherche également des spécialistes en techniques d’engagement interactif et d’engagement de l’expérience utilisateur.

Tous les objectifs du Bureau de l’innovation sont complémentaires. Les activités de sensibilisation et d’engagement auprès de la communauté des parties prenantes sont des éléments importants pour favoriser l’innovation, et ils sont indispensables si l’on veut comprendre comment réduire le fardeau réglementaire. De même, la réduction du fardeau réglementaire soutiendra la formation de capital et favorisera l’innovation sur les marchés financiers de l’Ontario. C’est pourquoi on constate souvent des chevauchements dans les objectifs et les initiatives de la Charte en ce qui concerne chaque objectif. Il semble donc que le Bureau de l’innovation soit bien placé pour atteindre ses objectifs, car la promotion d’un objectif signifie nécessairement la promotion des autres.

Principaux points à retenir

Il reste à espérer que le Bureau de l’innovation servira de plaque tournante de l’innovation et de la modernisation au sein de la CVMO. En effet, dans son avant-propos à la Charte, la CVMO a noté que sa vision du Bureau comprend « [traduction] la promotion d’une culture qui encourage l’expérimentation, considère les échecs comme des étapes d’apprentissage nécessaires et permet de passer rapidement à l’idée suivante ». Avec la création du Bureau de l’innovation, la CVMO joue un rôle de premier plan en matière d’innovation dans le contexte actuel des marchés financiers en Ontario. Ces progrès permettront aux entreprises et autres organisations qui ont cherché à introduire des innovations technologiques et des solutions créatives modernisées de prospérer et, espérons-le, de pousser l’industrie dans des directions nouvelles et avant-gardistes. En même temps, les organisations qui emploient des technologies novatrices, comme les entreprises de technologie financière, pourront continuer à concevoir des moyens nouveaux et créatifs de promouvoir l’innovation financière au moyen du bac à sable réglementaire de la CVMO sans mettre en péril de manière déraisonnable l’intégrité des marchés financiers de l’Ontario et de son régime de réglementation des valeurs mobilières.

Dans un contexte où les industries et secteurs évoluent sans cesse et où les intervenants du marché élaborent et expérimentent de nouveaux modèles d’affaires et de nouvelles méthodes de prestation au moyen des dernières technologies, la CVMO sera mieux placée, par l’intermédiaire de directions comme le Bureau de l’innovation, pour encourager cette croissance plutôt que de lui faire obstacle.

par Leila Rafi, Robert Piasentin et Troy Hilson

[1]     Bureau de la croissance économique et de l’innovation, « Charte » (29 octobre 2020), en ligne (pdf) : Commission des valeurs mobilières de l’Ontario OSC Office of Economic Grown & Innovation Charter (en anglais seulement).

[2]     Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, « Réduire le fardeau réglementaire sur les marchés financiers de l’Ontario » (2019), en ligne (pdf) : Commission des valeurs mobilières de l’Ontario OSC Reducing Regulatory Burden in Ontario’s Capital Market (en anglais seulement).

[3]     Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers, « Rapport de consultation » (juillet 2020), en ligne (pdf) : Gouvernement de l’Ontario – Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers.

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder entièrement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt consulter ses propres conseillers juridiques.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2020

Publications connexes (5 Posts)

Featured Insight

Webinaires sur la stratégie des ESG de McMillan

La pandémie de COVID-19 et les préoccupations accrues au sujet des questions environnementales et sociales, comme les changements climatiques et le racisme systémique, ont suscité la réflexion au sein des marchés des capitaux du monde entier.

Featured Insight

Cryptomonnaies et actifs numériques : revue des derniers développements au Canada

Mise à jour « de la rentrée » sur les derniers développements et faits saillants liés au secteur des cryptomonnaies et des actifs numériques au Canada.

Lire plus
13 Sep, 2021
Featured Insight

Cumul de décisions sur la réclamation d’intérêts composés en matière contentieuse

Cet article analyse la jurisprudence récente de la Cour fédérale relative à la réclamation d’intérêts composés.

Lire plus
31 Août, 2021
Featured Insight

Deuxième prise…
Le commissaire échoue à deux reprises à faire bloquer une fusion par injonction

Le régime canadien d’examen des fusions connaît un calme plat depuis un certain temps, mais l’affaire Secure/Tervita pourrait changer la donne.

Lire plus
8 Sep, 2021
Featured Insight

Nouvelles mesures chinoises contre les sanctions : les entreprises canadiennes à Hong Kong doivent-elles s’inquiéter?

Le 10 juin 2021, le comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de Chine a adopté une loi anti-sanctions étrangères.

Lire plus
5 Sep, 2021