Le BSIF reprendra le travail d’élaboration des politiques à l’automne 2020

Le BSIF reprendra le travail d’élaboration des politiques à l’automne 2020

Conformément à la déclaration du 13 juillet 2020 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le travail d’élaboration des politiques du BSIF reprendra graduellement à l’automne de cette année. Des détails supplémentaires concernant les échéanciers et les projets touchés seront fournis tout au long de l’été et de l’automne.

En réponse à la pandémie de COVID-19, le BSIF a mis en œuvre plusieurs mesures d’intervention, notamment en prolongeant les délais et en suspendant les consultations et les travaux d’élaboration de politiques afin d’alléger les pressions opérationnelles et d’assurer que les institutions ont la capacité de se concentrer sur la façon la plus efficace de réagir à la pandémie et aux conditions de marché incertaines qui en découlent. Le 27 mars 2020, le BSIF a publié à l’intention des sociétés d’assurances, des institutions de dépôt et des régimes de retraite privés fédéraux des détails sur les projets d’élaboration de politiques qui étaient en suspens à ce moment-là.

Comme les conditions se stabilisent dans de nombreuses régions du pays et que la reprise économique commence, le moment est venu de reprendre le travail d’élaboration des politiques. L’élaboration des politiques du BSIF sera adaptée en fonction du contexte économique incertain, cela dans le but d’assurer que les déposants, les souscripteurs et les bénéficiaires de régimes de retraite privés disposeront dans l’avenir de directives et mesures de protection appropriées. Pour ce faire, il faudra modifier la teneur et le rythme des travaux d’élaboration de politiques afin de mieux répondre aux besoins des institutions que dessert le BSIF. Le BSIF sollicitera les commentaires de ces institutions pour s’assurer que ses politiques reflètent le nouvel environnement opérationnel.

À mesure que s’amorceront les travaux sur les politiques, il est probable que les projets entrepris avant la suspension reprendront. Voici des exemples d’initiatives stratégiques qui touchent les assureurs et sont en suspens :

• les consultations publiques sur les versions préliminaires révisées de la Ligne directrice B-2 : Plafond de concentration des placements des sociétés d’assurances multirisques, de la Ligne directrice E-4A : Rôle de l’agent principal et exigences en matière de tenue de livres (ébauche des révisions non encore publiée), de la Ligne directrice B-3 : Saines pratiques et procédures de réassurance (ébauche des révisions publiée en juin 2019) et de la Ligne directrice A : Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (ébauche des révisions publiée en février 2020);
• la publication de la version finale de la nouvelle Ligne directrice E-25 : Cadre de surveillance des modèles internes (dont la version provisoire a été publiée en juin 2019);
• la mise à jour des cadres de capital des sociétés d’assurances aux fins de la Norme internationale d’information financière 17 (IFRS 17) et le lancement d’une étude d’impact quantitative (EIQ) connexe;
• une EIQ aux fins de l’élaboration d’une approche normalisée de détermination des exigences de fonds propres à l’égard du risque associé aux garanties de fonds distincts;
• la consultation publique sur les projets de relevés de la norme IFRS 17.

Il y a aussi des initiatives stratégiques actuellement en suspens qui touchent les institutions de dépôt et les régimes de retraite privés sous réglementation fédérale.

Il sera intéressant de voir lesquels de ces projets et nouvelles initiatives stratégiques seront repris en premier, ce qui pourrait être une indication de ce que le BSIF perçoit comme étant le plus important dans le climat économique actuel. Quoi qu’il en soit, la reprise des consultations publiques est une annonce bienvenue pour bon nombre d’intervenants de l’industrie qui souhaitent faire part de leurs commentaires.

par Darcy Ammerman et Ricki-Lee Williams (étudiant en droit)

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt consulter ses propres conseillers juridiques.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2020