Le Canada rejette l’offre de Shandong dans l’Arctique
Le 21 décembre, TMAC Resources Inc. a annoncé que sa vente proposée à Shandong Gold Mining Co., Ltd., une société minière d’or appartenant à l’État chinois, avait été rejetée par le gouvernement du Canada pour des raisons de sécurité nationale. TMAC exploite la mine d’or Doris dans la région de Hope Bay du territoire Nunavut, au nord du Canada.
Selon l’usage en matière de sécurité nationale, le gouvernement n’a fourni aucune explication sur les raisons de son rejet de l’investissement. La mine Doris est située à Hope Bay, dans le Nunavut, près de la zone de marée sur le passage stratégique du Nord-Ouest. Un tel emplacement peut potentiellement susciter des inquiétudes à l’égard des routes maritimes critiques ainsi que de la défense nationale du Canada. Cette décision fait également suite à l’annonce d’avril 2020 du gouvernement concernant le contrôle renforcé des investissements étrangers au Canada en période de pandémie de COVID.
En 2015, le gouvernement avait également bloqué une proposition d’investissement du groupe chinois Beida Jade Bird Group pour construire une usine de systèmes d’alarme incendie dans une région rurale du Québec probablement à cause de la proximité de l’Agence spatiale canadienne.
Le régime d’examen de la sécurité nationale, qui est administré dans le cadre de la Loi sur Investissement Canada, peut comporter un très long processus — souvent jusqu’à 200 jours ou plus avec le consentement des investisseurs. Ces délais ont été prolongés (jusqu’à 260 jours ou plus avec le consentement des investisseurs) dans le cadre de la réponse du gouvernement canadien à la pandémie de la COVID — voir notre bulletin du mois d’août 2020 qui aborde les délais prolongés temporaires devant expirer à la fin de l’année. Dans le cas qui nous occupe, le processus a duré près de 200 jours à compter de la date de dépôt.
L’investissement proposé dans TMAC par Shandong n’est pas le premier cas cette année où le Canada a examiné attentivement l’acquisition d’une mine d’or. En mai dernier, Endeavour Mining Co. a reçu une évaluation préliminaire de sécurité nationale relativement à son acquisition proposée de Semafo Inc. Notamment, les actifs miniers aurifères de Semafo sont situés en Afrique et le gouvernement a décidé de ne pas amorcer un examen complet de la sécurité nationale de cette opération.
Même si elles ont été rares dans le passé, les interventions du gouvernement dans les opérations d’investissements étrangers sont de plus en plus courantes quand elles portent sur des questions de sécurité nationale. Ainsi, les investisseurs et les entreprises canadiennes devraient étudier attentivement les risques potentiels en matière de sécurité nationale quand ils envisagent une opération ou un nouvel investissement au Canada auquel participe un investisseur non canadien.
Veuillez communiquer avec nous ou votre interlocuteur habituel de McMillan ou de McMillan aVantage si vous avez des questions concernant ces développements ou un nouvel investissement au Canada. Nous serons très heureux d’étudier avec vous l’incidence des opérations que vous envisagez en termes de risques pour la sécurité nationale.
par Joshua Krane, Joshua Chad, James Musgrove, Richard Mahoney et Stephen Wortley
Mise en garde
Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder sur ce seul document pour prendre une décision, mais devrait plutôt consulter ses propres conseillers juridiques.
© McMillan S.E.N.C.R.L. s.r.l. 2020
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