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Le spécialiste en règlement, un allié de plus pour la résolution de différends

28 mars 2023 Bulletin en litige et règlements des différends Lecture de 5 min

Introduction

C’est maintenant bien connu : le litige est une voie de moins en moins prisée pour la résolution de différends. Vu les coûts et les résultats incertains et la complexité croissante des règles à suivre, les poursuites perdent en valeur et en attrait pour bon nombre de clients, peu importe la nature du litige ou le secteur. Les différents modes de règlement extrajudiciaire en vogue aujourd’hui (médiation, arbitrage, recours à un juge privé, combinaison de médiation et d’arbitrage, etc.) témoignent du besoin éternel de régler les différends par des moyens pratiques et efficaces. Dans ce bulletin, je mets en lumière une voie moins bien connue, mais fort intéressante pour le règlement de différends de tout type dans toutes les sphères du droit.

Qu’est-ce qu’un conseiller juridique spécialiste en règlement?

Il s’agit d’un avocat dont les services sont sollicités exclusivement pour régler un différend ou une affaire. Si ce rôle existe, c’est que les conseils donnés et les tâches effectuées ne sont pas les mêmes dans le contexte d’un litige et dans celui d’un règlement extrajudiciaire. Les objectifs sont les mêmes, mais les approches diffèrent.

Fonctionnement

Le conseiller juridique spécialiste en règlement ne participe pas au processus de litige ni aux audiences s’y rapportant. Il peut commencer à intervenir dès les premiers signes d’un différend potentiel, en coulisses ou à l’avant-scène. Il a pour mission de trouver une solution créative en évitant autant que possible les coûts, les délais et le ternissement de réputation qui accompagnent généralement la résolution par voie judiciaire.

Le propre de ce spécialiste, c’est notamment qu’il est redevable directement et exclusivement au client, et qu’il se concentre uniquement sur la négociation, sur l’analyse du règlement, sur la médiation (formelle ou non), sur la gestion du risque, sur l’atteinte d’objectifs stratégiques et sur la recherche sans contrainte d’options de règlement. Il doit donc bien connaître le client et son secteur d’activité, de même que sa tolérance au risque et ses intérêts à long terme. Il profite par ailleurs d’un accès direct et rapide aux décideurs et aux ressources du client.

Le conseiller juridique spécialiste en règlement peut travailler seul ou en simultané avec un spécialiste du litige. Dans ce deuxième cas, il s’occupe de toute discussion se rapportant à un règlement issue du litige, sans avoir les mains liées par ce qui s’est déjà dit. Toutes les possibilités de règlement envisagées doivent lui être transmises, mais il peut lui-même engager une discussion à tout moment, y compris avant le début de l’instance, et par n’importe quel canal réaliste, le tout sans perdre en crédibilité comme ce pourrait être le cas pour le plaideur. Il a aussi le luxe d’explorer les options sans être gêné par la structure et la rigidité inhérentes aux litiges (calendriers, résultats des requêtes, règles procédurales, délai institutionnel, posture des parties , manque d’information, communication imprévue, gestion d’instance, etc.). En travaillant en parallèle, le conseiller et le plaideur peuvent exploiter au maximum les meilleurs aspects de leur rôle respectif.

Évidemment, le conseiller juridique spécialiste en règlement doit bien comprendre les points forts et les points faibles du dossier. Le plaideur transmet de l’information au conseiller, mais pas l’inverse : voilà une autre particularité de ce rôle. Le conseiller sera donc notamment informé de l’évaluation du dossier, des principaux faits et points de droit, de la stratégie globale choisie et du résultat des procédures interlocutoires. Toutefois, pour qu’il puisse bien remplir son rôle, son travail doit demeurer confidentiel et complètement distinct de la procédure judiciaire.

Certaines étapes d’un litige qui grugent beaucoup de temps et de ressources, comme la détermination de faits passés et des lois applicables, ne prennent pas autant de place dans le processus de règlement mené par un conseiller juridique, puisque les faits déterminants sont souvent bien différents que ceux qui ressortent d’un litige. Le conseiller aura plus de facilité à obtenir les faits permettant le règlement que le plaideur, qui lui doit passer par des mécanismes préétablis de recherche des faits circonscrits par la notion de valeur probante et par des actes de procédure rédigés il y a longtemps dans une tout autre optique.

Le conseiller a toute la liberté voulue dans son exercice de résolution de problème, qu’il mène sur la base des intérêts plutôt que sur la base des droits. Il n’est pas menotté par les faits, par l’attribution de la faute ou par ce qui peut être prouvé, et n’est guidé que par l’intérêt fondamental futur de son client. Il est prêt à aller droit au but et à laisser tomber les artifices pour en arriver non pas nécessairement à un résultat fondé en droit, mais à une solution adaptée à l’affaire et à la relation entre les parties concernées. Il délaisse quelque peu ce qui s’est passé pour se concentrer sur le résultat recherché par le client.

Avantages

L’une des principales faiblesses du modèle adversatif est que le plaideur doit poursuivre le litige tout en s’efforçant de régler le dossier. Le rôle du conseilleur juridique spécialiste en règlement fonctionne justement parce qu’il ne passe pas sous silence la contradiction entre la recherche de la victoire et la recherche d’autres solutions et de compromis. Ce sont des tâches différentes, assorties de différentes priorités et faisant intervenir différents outils. L’intervention du conseiller permet de les garder séparées (et une distinction apparente favorise souvent l’atteinte d’un règlement).

L’intérêt du conseiller juridique spécialiste en règlement et celui du client peuvent s’aligner parfaitement. Plus particulièrement, si des honoraires fondés sur un résultat anticipé sont prévus dans son mandat, il ne peut pas y avoir de conflit entre l’avantage pour le client d’une résolution rapide et rentable et le désir du conseiller de se voir donner raison, de battre son adversaire, de prouver quelque chose, de justifier une opinion précédente ou de continuer à être rémunéré, par exemple. Vu la séparation de leurs rôles, le conseiller peut en fait aider le plaideur à obtenir le meilleur résultat qui est envisageable pour le client dans les limites des règles établies pour ce processus.

Le plus grand avantage du rôle du spécialiste en règlement est la liberté d’évaluer l’affaire de façon critique et globale à tout moment. Libre des contraintes procédurales et jurisprudentielles et des limites d’un système judiciaire surchargé, il apporte un ton différent, un éventail plus varié de possibilités et un plus grand cadre de référence, et il a le loisir d’exercer son jugement pour obtenir une résolution acceptable pour le client. Il est dans une position privilégiée pour aider le client à éviter les dangers qui le guettent s’il s’attache trop à sa version des faits ou à sa position, et pour aider le plaideur à éviter ceux qui le guettent s’il s’attache trop à son client ou à son dossier.

Évidemment, l’approche à deux volets vient avec ses coûts, surtout si le règlement se fait attendre. Cela dit, pour le client qui prend souvent part à des litiges, le recours à un spécialiste en règlement peut être économe à long terme puisque, au fil du temps, ils deviennent ensemble des experts de l’évaluation et de la gestion du risque et de la génération de solutions pratiques pour différents types d’affaires. Il va de soi que de plus en plus de dossiers se régleront rapidement en présence d’un conseiller juridique spécialiste en règlement, ce qui permettra de réaliser des économies qui seraient impensables avec la seule intervention d’un plaideur.

Conclusion

Ce ne sont pas tous les dossiers qui peuvent être réglés de façon extrajudiciaire ou qui devraient l’être. Mais lorsqu’une solution négociée est pratique, appropriée, possible et préférable, le spécialiste en règlement est un allié précieux pour les clients et les plaideurs, quel que soit le type d’affaires ou la branche de droit. Quand le dossier s’y prête, il permet d’obtenir plus efficacement ce que cherchent véritablement la plupart de ceux et celles qui s’engagent dans un litige : une forme de validation ou de réparation rapide et rentable qui limite autant que possible les répercussions négatives sur leur société et ses activités.

Ralph Cuervo-Lorens est membre du groupe Litiges et régimes de réglementation complexes de McMillan. Arbitre breveté, il a agi comme conseiller juridique spécialiste en règlement dans des affaires multipartites complexes et a été nommé avocat superviseur par la cour dans des litiges commerciaux de plusieurs millions de dollars.

par Ralph Cuervo-Lorens

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2023

 

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