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Les enjeux ESG dans l’industrie de la construction et de l’aménagement

18 août 2021 Bulletin sur la construction, le droit municipal et le droit de l'amménagement Lecture de 13 min

Comme dans bien d’autres secteurs, la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») s’impose de plus en plus comme une nécessité dans l’industrie de la construction et de l’aménagement. Et la pandémie de COVID-19 comme les grands phénomènes climatiques n’auront fait qu’exacerber cette tendance.

L’intérêt nouveau pour les données ESG des entreprises et l’investissement durable s’explique par une plus grande prise de conscience environnementale et sociale chez les consommateurs, les investisseurs et les autres parties prenantes. Les industries qui pensent et bâtissent nos milieux de vie ne sauraient ignorer ces paramètres.

Bien que l’industrie de la construction et de l’aménagement intègre de multiples facettes de la santé et de la durabilité à ses programmes depuis plusieurs années, des nouveautés font actuellement leur apparition parmi ses pratiques, ses programmes et ses paramètres – en particulier à la lumière des impacts planétaires des changements climatiques et de la pandémie en cours. On s’attend à voir les initiatives ESG gagner du terrain à mesure que les gouvernements et les parties prenantes s’efforcent de réduire les émissions, d’améliorer la durabilité des projets et d’offrir aux investisseurs une plus grande stabilité. Ainsi, il est désormais nécessaire pour les acteurs de l’industrie d’adopter des politiques et des stratégies relativement aux questions ESG.

Heureusement, les maîtres d’ouvrage et autres acteurs de l’industrie qui cherchent à mettre en œuvre des stratégies ESG pour leurs projets ont l’embarras du choix. Ils retiendront l’approche qui leur convient le mieux selon les objectifs de leur entreprise, la nature et l’ampleur du projet, les paramètres ESG à appliquer et la façon de mesurer et de mettre en œuvre ces paramètres.

Le présent bulletin présente certaines des initiatives et des tendances ESG les plus connues au Canada, à l’intention des acteurs de l’industrie qui cherchent à définir leur propre stratégie ESG.

Questions ESG et industrie de la construction et de l’aménagement : les points de rencontre

En raison de leur nature même, les projets de construction et d’aménagement touchent systématiquement aux « trois piliers » des questions ESG, quoique dans une mesure variable. Par exemple, les enjeux et les paramètres ESG applicables diffèrent selon la nature du projet (nouvelle construction versus rénovation), selon le stade où il se trouve (conception versus construction versus exploitation et entretien) et selon qu’on s’intéresse aux producteurs ou au produit (l’équipe qui dirige le projet versus les matériaux utilisés). À l’étape de l’approvisionnement, les maîtres d’ouvrage ont donc intérêt à retenir les services d’entrepreneurs et de fournisseurs qui ont leurs propres stratégies et politiques ESG et qui peuvent compter sur une équipe diversifiée et sur des produits renouvelables, éthiques ou locaux qui permettent en définitive de construire un bâtiment qui réduit les émissions de carbone.

De même, les promoteurs qui souhaitent attirer des investisseurs pour leurs projets ont avantage à exiger la mise en place de stratégies qui prouvent que les principes ESG sont bel et bien intégrés et appliqués. Or, comme pour les projets individuels, il n’y a pas à l’heure actuelle d’approche universelle quant aux questions ESG dans l’industrie de la construction et de l’aménagement.

Au lieu de définir leur propre stratégie, les maîtres d’ouvrage et autres acteurs du secteur pourraient décider d’appliquer l’une des nombreuses initiatives issues d’organismes liés ou non à l’industrie. Chacune de ces initiatives comporte sa propre orientation et ses propres cibles, et souvent, les organismes parrains administrent un système de certification pour mesurer les progrès accomplis et confirmer l’atteinte de normes en fonction d’un ensemble de paramètres (qui peuvent être relativement techniques et spécifiques). Nous reviendrons sur certaines de ces initiatives ci-après.

Les paramètres intégrés à ces initiatives présentent un fort degré de similitude. Parmi les sous-catégories habituelles, on retrouve l’efficacité énergétique / la réduction de la consommation d’énergie, et la réduction des déchets et des émissions annuelles. Dans son rapport de 2020 intitulé « ESG Investing: Environmental Pillar Scoring and Reporting » (le « rapport de l’OCDE »), l’Organisation de coopération et de développement économiques observe que ces paramètres peuvent être généralement classés dans les catégories suivantes : les occasions (la transition vers les énergies renouvelables), la gestion du risque climatique (simulation de crise et atténuation), les extrants (les émissions et déchets), les intrants (les ressources) et les résultats (l’écologie et la biodiversité)[1].

Dans une analyse propre à l’industrie, Marsh McLennan présente le graphique ci-dessous illustrant les principaux enjeux ESG dans l’industrie de la construction[2]. Il y est question, encore une fois, des concepts d’efficacité et de réduction des déchets et des émissions.

Il est donc prévu que ces paramètres usuels seront régulièrement inclus dans les initiatives ESG conçues par et pour l’industrie qui devront être mises en œuvre dans les projets de construction et d’aménagement.

Malgré cette constance, il subsiste par ailleurs un degré élevé d’incohérence et de subjectivité parmi les initiatives ESG. Comme le souligne le rapport de l’OCDE, « plusieurs aspects du pilier E des méthodes de notation ESG affichent un degré élevé d’incohérence » et « l’emploi de paramètres ayant trait à la gestion du risque climatique, à la gouvernance et aux possibilités liées aux énergies renouvelables peut également laisser place à l’interprétation et à l’analyse subjective[3]. » Par exemple, bien que la réduction et la gestion des émissions de carbone constituent une sous-catégorie de paramètres dans l’ensemble des initiatives ESG, il semble n’y avoir aucun cadre universellement reconnu pour la tarification du carbone (autrement dit, pour fixer le prix de la pollution). Voici un exemple de commentaire et de cadre de tarification du carbone destiné aux organisations, tiré d’un rapport de 2019 de l’École de foresterie et d’études environnementales de Yale[4].

Les acteurs de l’industrie qui se familiarisent avec les initiatives ESG et souhaitent en appliquer une ou créer leurs propres stratégies devraient donc être conscients des possibles différences dans la manière de définir et de quantifier les paramètres ESG. Ils devraient en outre se demander quel sera en définitive l’effet de ces différences sur certains paramètres clés de chacun des projets, comme le prix du contrat, l’échéancier, le bénéfice net et l’image de marque.

Principales initiatives ESG dans l’industrie canadienne de la construction et de l’aménagement 

Les activités de construction et d’aménagement ont des effets évidents sur l’environnement. De fait, le pilier environnemental des enjeux ESG a pris le devant de la scène ces dernières années, surtout en ce qui concerne l’amélioration de la durabilité et la diminution des impacts.

Au nombre des organismes qui recommandent et administrent des initiatives axées sur l’environnement pour l’industrie de la construction et de l’aménagement, citons parmi les plus connus le World Green Building Council (le « GBC », et sa division canadienne, le « CBDCa »); la Green Building Certification Inc. (la « GBCI »); l’International WELL Building Institute (l’« IWBI »); et Maison Passive Canada. Ces organismes se concentrent sur diverses facettes de la durabilité, dont les enjeux ESG, l’énergie, les déchets, la durabilité des chantiers, la santé et le bien-être ainsi que la résilience.

Cela dit, les deux principales initiatives de l’industrie, d’un point de vue ESG, sont la certification LEED et l’Investor Confidence Project (« ICP »), qui sont résumés ci-après.

(i)    LEED 

« LEED » signifie Leadership in Energy and Environmental Design (« leadership en énergie et en conception environnementale »). La certification par le GBC / CBDCa ou par la GBCI au titre de cette norme constitue une attestation indépendante par une tierce partie que la conception et la construction d’un bâtiment, d’une habitation ou d’une communauté ont intégré des stratégies visant à atteindre « une performance élevée dans des domaines clés de la santé des humains et de l’environnement : l’emplacement et le transport, l’aménagement écologique du site, les économies d’eau, l’efficacité énergétique, la sélection des matériaux et la qualité de l’environnement intérieur[5] ». Ainsi, LEED est axée non seulement sur la construction d’un projet, mais aussi sur l’utilisation qui en est faite une fois qu’il est achevé. Avant d’obtenir la certification LEED, un projet est évalué et noté selon certains facteurs regroupés en neuf catégories de base : (i) emplacement et liaisons, (ii) aménagement écologique des sites, (iii) gestion efficace de l’eau, (iv) efficacité énergétique, (v) choix des matériaux, (vi) qualité des environnements intérieurs, (vii) innovation, (viii) priorité régionale, et (ix) processus d’intégration. LEED ne se limite pas aux nouveaux bâtiments ou aux édifices commerciaux; la certification s’applique à tous les types de projets, dans tous les secteurs, et à toutes les étapes, y compris la rénovation[6]. Il convient de noter – et c’est sans doute une preuve de l’apport du Canada à la conscientisation de l’industrie aux enjeux ESG – que le pays a été un chef de file dans l’élaboration de la certification LEED, même si l’initiative est restée volontaire, sans obligation locale ou légale. Le Conseil du bâtiment durable du Canada a octroyé la certification LEED à plusieurs bâtiments bien connus, dont l’hôpital Bridgepoint / réseau de santé de Niagara, site St. Catharines, Evergreen Brick Works et le Yonge Corporate Centre de Cadillac Fairview.

(ii)    ICP[7]

Alors que les normes LEED ciblent la construction et l’exploitation des nouveaux projets et des projets de rénovation, l’Investor Confidence Project (« ICP ») vise avant tout les activités de financement des projets de rénovation. Il offre des projections prévisibles en matière d’économies et un « cadre de souscription de portée mondiale » pour évaluer l’efficacité énergétique des projets de rénovation. Régi par la GBCI, l’ICP permet aux projets d’obtenir la certification « Investor Ready Energy Efficiency » (« IREE »), qui assure que « les projets certifiés ont suivi les meilleures pratiques et les normes de l’industrie en ce qui concerne les bases de référence, les calculs des économies prévues, la mise en service, l’exploitation et l’entretien, ainsi que la planification du contrôle et de la vérification ». Le fonctionnement de l’ICP repose sur des « protocoles commerciaux » qui énoncent les pratiques exemplaires pour les rénovations écoénergétiques, et sur des « spécifications relatives à l’aménagement de projets » qui consistent en des obligations à remplir, des outils, des exigences et des normes de gestion de la qualité. Comme la certification LEED, la certification IREE est volontaire et n’est pas imposée par un territoire ou par la loi.

Plusieurs projets ont reçu la certification IREE, dont le projet de Woodgreen (Toronto) et le 301 Prudential Drive (Toronto). La liste complète des projets canadiens ayant reçu la certification IREE se trouve ici. Au chapitre des similitudes entre les paramètres des diverses initiatives, on constate que le succès du projet de Woodgreen a passé par (i) des économies annuelles sur les coûts des services publics, (ii) la réduction de la consommation d’énergie et (iii) la réduction des émissions annuelles, ce qui recoupe manifestement plusieurs des neufs catégories de la certification LEED nommées précédemment[8].

Fait à noter, la loi n’impose pas l’application des normes LEED et IREE aux projets de construction et d’aménagement. En général, ce sont plutôt les maîtres d’œuvre qui choisissent de les appliquer. Certaines autorités législatives ont toutefois instauré des normes obligatoires relatives aux facteurs ESG. Par exemple, les lecteurs qui s’occupent de projets à Toronto connaissent sans doute la « Norme verte de Toronto » (la « NVT »), qui établit certaines exigences de conception durable pour les nouveaux aménagements dans la Ville Reine[9]. La NVT, ce sont quatre niveaux de mesures de rendement, assortis de lignes directrices qui prônent la durabilité des chantiers et de la conception du bâtiment. Contrairement aux certifications LEED et IREE, tout projet approuvé au terme du processus de demande du plan d’urbanisme doit au moins atteindre les mesures de rendement du niveau 1 (qui concernent notamment la qualité de l’air; l’efficacité énergétique, les gaz à effet de serre et la résilience; le bilan hydrique, la qualité de l’eau et la gestion efficace de l’eau; l’écologie; et les déchets solides). Étant donné l’importance croissante des considérations ESG, il n’est pas impossible que d’autres autorités canadiennes emboîtent le pas en créant des stratégies ESG et en rendant leur application obligatoire dans les projets de construction et d’aménagement.

Outre ce qui précède, les acteurs de l’industrie désireux d’améliorer leurs initiatives ESG et d’élaborer des politiques internes auront avantage à prendre connaissance de la Norme de construction WELL de l’IWBI; de la Norme du bâtiment à carbone zéro du CBDCa; du Programme d’homologation de maison à consommation nette zéro de l’Association canadienne des constructeurs d’habitations; et du Programme BOMA BEST de BOMA Canada. Bien que ces initiatives, à l’instar des certifications LEED et IREE, ne soient pas imposées par la loi, les parties prenantes risquent fort, à l’avenir, de soumissionner et de gérer des projets qui intègrent l’obligation de suivre une stratégie ESG et d’obtenir la certification s’y rattachant.

À titre d’exemple, voici comment de récents projets bien en vue ont intégré ces initiatives en ajoutant des critères d’évaluation comme la durabilité :

  • Centre des sciences de la santé du Collège Okanagan (Colombie-Britannique) : Ce projet vise la certification LEED Or, la Norme du bâtiment à carbone zéro et la certification Argent du Programme pilote en éducation de WELL[10].
  • Nouvel édifice des activités étudiantes et rénovation écoénergétique à l’Université McMaster (Ontario) : Ce projet devrait intégrer diverses mesures de durabilité, dont la certification LEED Argent[11].
  • Centre de justice de Red Deer (Alberta) : Cet établissement sera construit suivant la norme LEED Argent et consommera donc relativement peu d’énergie[12].
  • Nouvelle bibliothèque centrale de Saskatoon (Saskatchewan) : La nouvelle bibliothèque vise la certification LEED Or. Elle intégrera des stratégies durables qui réduiront au minimum son empreinte environnementale et amélioreront la qualité des espaces intérieurs[13].
  • Projet de Niagara Sud (Ontario) : Le projet de Niagara Sud a été inscrit auprès de l’IWBI en vue d’obtenir la certification WELL v2[14]. À son ouverture, l’hôpital de Niagara Sud pourrait être le premier établissement de soins de santé au Canada à détenir la certification WELL[15].
  • Projet du palais de justice de Toronto (Ontario) : Aspirant à la certification LEED Argent, ce projet écologiquement responsable et universellement accessible bonifiera le portefeuille immobilier de l’Ontario grâce à son utilisation efficace des ressources[16].
  • Résidence étudiante de l’Université de Toronto (Ontario) : La nouvelle résidence de l’Université de Toronto à Scarborough[17] sera l’une des premières de sa catégorie à être construite suivant la norme Maison passive[18].
  • Caserne Williams Parkway (Ontario) : La Ville de Brampton vise l’obtention des certifications LEED Argent et Fitwel[19].

Complément d’information sur le pilier environnemental des questions ESG : dernières tendances dans les matériaux durables 

Pour lutter contre les changements climatiques, l’industrie de la construction et de l’aménagement ne se contente pas de mettre en œuvre des stratégies et des paramètres ESG. Elle s’intéresse aussi de plus en plus à l’emploi de matériaux durables et à la gestion de leurs effets sur l’environnement. En fait, selon le gouvernement du Canada,

« [l]a demande en matière de matériaux et méthodes de construction plus durables ainsi que de systèmes de conception et de production plus perfectionnés stimule le marché de la construction au Canada[20] ».

Les parties prenantes qui cherchent à améliorer leur quotient ESG gagneront ainsi à connaître les dernières tendances en la matière, comme la construction en bois massif et la production de béton à faibles émissions de carbone.

(i)    Construction en bois massif

Misant surtout sur les produits de bois d’ingénierie (comme les grands panneaux, les colonnes et les poutres), la construction en bois massif suscite de plus en plus d’intérêt, car elle se substitue avantageusement à des matériaux à plus forte intensité carbonique, comme le béton. Doté d’une résistance élevée comme le béton et l’acier, le bois massif est en revanche beaucoup plus léger, ce qui en fait le matériau idéal pour les projets à ossature légère ou hybrides[21]. À l’heure actuelle, le Code national du bâtiment du Canada permet des bâtiments en bois massif d’un maximum de 12 étages. Le gouvernement fédéral cite plusieurs facteurs pour expliquer l’essor du bois massif, dont la modernisation des codes du bâtiment, le caractère novateur des systèmes de construction et un intérêt pour les matériaux écologiques et les conceptions durables[22].

(ii)    Production de béton à faibles émissions de carbone

La production de béton à faibles émissions de carbone mise sur des outils et des technologies afin de diminuer l’intensité carbonique du procédé de production du béton. L’appui du gouvernement fédéral pourrait donner aux acteurs de l’industrie des raisons additionnelles d’adopter ce type de béton. En effet, le gouvernement fédéral a récemment annoncé la formation d’un partenariat avec le secteur canadien du ciment et du béton dans le but d’aider l’industrie à atteindre la carboneutralité d’ici 2050[23]. L’initiative, qui s’inscrit dans la Stratégie pour un gouvernement vert[24], devrait permettre à l’industrie canadienne du ciment et du béton de devenir un chef de file mondial de la production de ciment et de béton à faibles émissions de carbone, et des technologies propres connexes[25].

On peut s’attendre à ce que la multiplication des stratégies ESG ait un effet positif sur l’utilisation de matériaux durables, comme ceux présentés plus haut, dans les projets de construction et d’aménagement. Cela pourrait créer des possibilités avantageuses pour les acteurs de l’industrie qui sont disposés à utiliser ces matériaux.

Exemples d’acteurs de l’industrie ayant publié leur stratégie ESG

Comme nous l’avons indiqué plus haut, bon nombre de maîtres d’ouvrage et d’autres acteurs de l’industrie optent pour des stratégies ESG créées par des tiers, comme la certification LEED. Toutefois, certains d’entre eux ont choisi de définir leur propre stratégie en la matière.

En réponse à la demande croissante émanant des parties prenantes et d’autres intervenants, certaines sociétés, dont les suivantes, ont annoncé l’adoption de stratégies ESG :

  • AECOM[26]: Dans un récent communiqué, AECOM a donné le coup d’envoi à sa stratégie ESG, intitulée Sustainable Legacies (« legs durables »). AECOM y énumère quatre « principaux piliers » : atteindre la carboneutralité, intégrer à tous ses travaux le développement durable et la résilience, augmenter les retombées sociales et améliorer la gouvernance. L’entreprise a assorti ces piliers de cibles bien précises. À titre d’exemple, pour le premier pilier, AECOM a fixé des cibles de réduction de ses émissions compatibles avec l’objectif de 1,5 °C et elle s’engage à décarboniser son parc de véhicules (entre autres choses).
  • Webcor[27]: Webcor, un fournisseur de services de construction commerciale, a récemment présenté un nouveau cadre de responsabilité sociale d’entreprise afin d’intégrer les enjeux ESG à ses activités. À cette occasion, Webcor a remplacé le sigle ESG par le concept équivalent « Population, planète et performance », qui fait référence aux trois catégories constituant l’approche de l’entreprise. Le site Internet de Webcor présente une vue d’ensemble transparente des paramètres liés à chaque catégorie, comprenant des sous-catégories, des objectifs fermes et des parties responsables. Par exemple, l’une des subdivisions de la catégorie « population » s’intitule « Diversité et inclusion », et l’un des objectifs liés à cette sous-catégorie est que 25 % des postes de direction soient occupés par des personnes sous-représentées d’ici 2025. Quant à la catégorie « planète », on y retrouve les changements climatiques et les émissions de carbone; la gestion des déchets; le transport et les déplacements; et les retombées pour la collectivité.
  • La société prévoit renforcer son engagement global relatif aux émissions de carbone qui, entre autres choses, exige que les groupes de travailleurs de Webcor : 1) présentent une « déclaration environnementale » pour chaque produit entrant dans la construction d’une structure d’ici 2022; 2) prennent des décisions éclairées en matière d’approvisionnement en fonction de critères liés à l’intensité carbonique[28].

D’autres sociétés de renom ont récemment annoncé des stratégies ESG, dont KPMG (« KPMG Impact[29] »), Hyatt Hotels Corporation (« World of Care[30] ») et Target (« Target Forward[31] »).

Si vous avez des questions sur les initiatives ESG ou aimeriez savoir comment les intégrer à votre projet de construction et d’aménagement, communiquez avec les auteurs du présent bulletin.

[1] Boffo, R., C. Marshall et R. Patalano (2020), « ESG Investing: Environmental Pillar Scoring and Reporting», OCDE Paris, p. 41.
[2] David Kelly, « Exploring the Impact of ESG on Contractors», consulté en ligne le 27 juillet 2021 sur le site de Marsh McLennan.
[3] Boffo, R., C. Marshall et R. Patalano (2020), « ESG Investing: Environmental Pillar Scoring and Reporting», OCDE Paris, p. 42.
[4] Ethan Addicott et al., « Internal Carbon Pricing Policy Framework and Case Studies» (2019) à la p. 7, en ligne (pdf) : École de foresterie et d’études environnementales de Yale.
[5] « Processus de certification LEED®», en ligne : Conseil du bâtiment durable du Canada.
[6] Site Web de LEED®.
[7] Site Web de GBCI Canada, consulté en ligne le 27 juillet 2021.
[8] « Projet de rénovation de Woodgreen», en ligne : GBCI Canada.
[9] « Toronto Green Standard» et « Mid to High-Rise Residential & all Non-Residential Version 3 », en ligne : Ville de Toronto.
[10] « Health Sciences Centre», en ligne : GEC Architecture.
[11] « McMaster University Student Activity Building and Fitness Expansion», en ligne : MJMA Architecture & Design.
[12] « Work set to begin on new Red Deer Justice Centre» (10 septembre 2020), en ligne : rdnewsNOW.
[13] « Concept design unveiled for Saskatoon’s new central library» (31 mai 2021), en ligne : Saskatoon StarPhoenix.
[14] « South Niagara Project working toward first WELL® certified healthcare facility in Canada», en ligne : Niagara Health.
[15] Ibid.
[16] « Toronto Courthouse Project», en ligne : WT.
[17] « Pomerleau wins $106 million UofT Scarborough new Passive House student residence bid» (15 juillet 2020), en ligne : Ontario Construction Report.
[18] Ibid.
[19] Ibid.
[20] « Construction en bois massif au Canada», site Web du gouvernement du Canada, consulté en ligne le 27 juillet 2021.
[21] « Mass Timber and Taller Wood Construction», en ligne sur le site de Naturally:
[22] « Construction en bois massif au Canada», site Web du gouvernement du Canada, consulté en ligne le 27 juillet 2021.
[23] « Le gouvernement du Canada et l’Association canadienne du ciment annoncent la formation d’un partenariat pour renforcer le leadership mondial de notre pays dans le domaine de la production de béton faible en carbone» (31 mai 2021), en ligne : Gouvernement du Canada.
[24] Ibid.
[25] Ibid.
[26] Communiqué d’AECOM, consulté en ligne le 27 juillet 2021.
[27] Site Web de Webcor, consulté en ligne le 27 juillet 2021.
[28] Ibid.
[29] Michael Cohn, « KPMG Expands ESG Services» (7 juillet 2021), en ligne : Accounting Today.
[30] « Hyatt Launches ‘World of Care’ with New Commitments to Advance Diversity, Equity, and Inclusion and Responsible Business» (14 juillet 2021), en ligne : Bloomberg.
[31] « Target’s New ESG Initiative Proves Sustainability Is No Longer Optional» (23 juin 2021), en ligne : PYMNTS.

par Kailey Sutton, Annik Forristal et Srinidhi Akkur (étudiante d’été)

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2021

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