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L’industrie canadienne répond au rapport final sur le système bancaire ouvert

21 décembre 2021 Bulletin sur les services financiers Lecture de 3 min

Les hauts dirigeants des services financiers d’un bout à l’autre du pays ont récemment participé à un sondage concernant le Rapport final sur le système bancaire ouvert (le « Rapport ») du Comité consultatif du Canada (le « Comité ») publié en août 2021 (voir notre série de bulletins sur le sujet ici). Les résultats du sondage[1] soulignent les sujets d’intérêt et de préoccupation des parties prenantes du secteur des services financiers sur le cadre de système bancaire ouvert qui a été proposé.

Les résultats d’ensemble du sondage montrent que les membres du secteur ont hâte au déploiement d’un système bancaire ouvert au Canada, malgré la lenteur du processus, étant donné que le ministère des Finances a établi le comité en 2018.

Même si le Rapport a été accueilli comme un pas en avant bienvenu, le sondage indique que plusieurs questions demeurent sans réponse. En effet, la moitié des répondants ont indiqué que le Rapport n’allait pas assez loin pour passer du simple « emballement » pour un système à son instauration.

En ce qui concerne le calendrier de mise en œuvre proposé dans le Rapport, 48 % des répondants estiment que l’échéance de 2023 est réaliste, tandis que 52 % ne le pensent pas. Cela est probablement dû au fait que le processus a pris jusqu’à présent beaucoup de temps, en plus des complexités liées au processus d’instauration d’un tel système. Les répondants ont indiqué que les plus grands défis d’un tel processus auxquels les banques pourraient être confrontées sont les défis techniques et d’infrastructure, la création d’un modèle d’entreprise viable et les problèmes de sécurité et de confidentialité.

Les répondants s’entendent pour dire que la législation sur la protection de la vie privée est importante pour le succès du déploiement de services bancaires ouverts; en effet, 46 % d’entre eux ont répondu que le projet de loi C‑11 (qui aurait remanié la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada)[2] est essentiel à l’avenir des services bancaires ouverts, et 49 % ont convenu qu’il ne devrait être qu’un des éléments à prendre en compte. Voir notre bulletin sur la protection de la vie privée dans un système bancaire ouvert canadien ici.

Autres résultats notables du sondage :

  • 75 % des répondants pensent que la réglementation va de pair avec une approche de système bancaire ouvert axée sur le marché, alors que 23 % estiment que la réglementation est la seule façon d’assurer le succès d’un tel système.
  • 67 % des répondants estiment que le modèle commercial fondé sur le principe selon lequel « tous les joueurs, petits et grands, devraient payer pour jouer » devrait être appliqué pour établir la feuille de route d’un système bancaire ouvert, alors que 25 % préfèrent l’option voulant que « les plus grandes institutions valident la feuille de route initiale ».
  • 94 % des répondants estiment que le réseau des paiements du Canada pourrait bénéficier de l’instauration d’un système bancaire ouvert.

Même si les répondants ont reconnu que l’instauration d’un système bancaire ouvert sera complexe, ils ont également mentionné les répercussions positives éventuelles d’un tel système au Canada, notamment le fait qu’un tel système donnera aux consommateurs la maîtrise de leurs données, renforcera la concurrence et créera un plus grand choix de produits. Les répondants ont identifié les fintechs, les banques concurrentes et les banques en place comme les plus grands gagnants éventuels de l’écosystème financier si un système bancaire ouvert se concrétisait.

Les résultats du sondage contiennent aussi des commentaires de divers membres du secteur au sujet du Rapport et du futur d’un système bancaire ouvert au Canada.

Il ressort clairement des résultats du sondage que les parties prenantes ont hâte de procéder à l’instauration d’un système bancaire ouvert au Canada d’ici 2023, et ils pressent le gouvernement de mettre en œuvre les recommandations contenues dans le Rapport, dont, notamment, celle de nommer immédiatement un responsable du système bancaire ouvert pour guider le processus d’instauration du système. Le sondage montre que les parties prenantes demeurent résolues à aller de l’avant avec un système bancaire ouvert et ont hâte à la modernisation du secteur des services financiers du Canada.

[1] Open Banking Expo & EQ Bank, “Future of Open Banking in Canada: Survey Results 2021”, online (en anglais seulement).
[2] Le projet de loi C-11 est mort au feuilleton lorsque les élections fédérales ont été déclenchées à l’automne de 2021. Toutefois, une nouvelle législation semblable à celle du projet de loi C-11 sur la protection de la vie privée des consommateurs devrait être proposée sous peu.

par Darcy Ammerman et Ricki-Lee Williams (stagiaire)

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2021

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