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Loi 96 : conséquences des modifications à la législation sur la langue française pour vos activités et documents commerciaux

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Joignez-vous à Enda Wong, cheffe du groupe de pratique en droit des affaires de McMillan au Québec, et à Émile Catimel-Marchand, sociétaire, Services financiers et droit réglementaire, pour discuter du récent projet de loi 96 et de ses répercussions sur les activités quotidiennes des entreprises opérant au Québec ou qui interagissent avec des partenaires québécois. Les sujets suivants seront abordés :

  • Entrée en vigueur des nouvelles obligations;
  • Modifications touchant les communications et la publicité des entreprises;
  • Incidences sur la documentation juridique (contrats et autres documents);
  • Conséquences dans les interactions avec le gouvernement et les tribunaux.

Date : Le 10 août 2022
Heure : De 10 h à 11 h (HE)
Séance : La présentation aura lieu en français. Les questions peuvent être posées en français ou en anglais.

Présentatrice et présentateur:

Enda Wong
Associée, Fusions et acquisitions | Droit des affaires
+1.514.987.5034
enda.wong@mcmillan.ca
Émile Catimel-Marchand
Sociétaire, Services financiers et droit réglementaire
+1.514.987.5031
emile.catimel-marchand@mcmillan.ca

Ce programme est admissible à 1 heure de formation professionnelle continue au Québec.

Pour vous inscrire et pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Milena Alen par courriel à l’adresse: milena.alen@mcmillan.ca.

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