Budget 2024 : modifications législatives importantes touchant les fonds de placement
25 Avr, 2024Dans le budget de 2024, le gouvernement reconnaît que les restrictions imposées aux biens pouvant être détenus par des régimes enregistrés sont devenues excessivement complexes.
Oui, le sable est un contaminant dont le rejet dans l’environnement est encadré
25 Avr, 2024Le sable est un contaminant dont le rejet dans l'environnement est encadré au Québec
Budget de 2024 : mesures incitatives en faveur des énergies propres et du secteur des ressources
25 Avr, 2024La transition du Canada vers une économie carboneutre demeure une priorité du gouvernement et le budget de 2024 prévoit des mesures visant à faciliter cette transition déjà amorcée.
Budget de 2024 : hausse d’impôt sur les gains en capital
25 Avr, 2024Le budget de 2024 propose de modifier considérablement l’impôt sur les gains en capital en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).
Budget 2024 : élargissement de l’allègement pour les fournisseurs de services non-résidents
23 Avr, 2024Le budget de 2024 élargira les situations pour lesquelles un allègement pourra être octroyé à l’égard des retenues exigées sur les paiements faits à des fournisseurs de services non-résidents au Canada.
Leçons tirées de l’attaque par rançongiciel de la TTC
23 Avr, 2024Leçons tirées de l’enquête récente menée par le CIPVP de l’Ontario sur l’efficacité des mesures de cybersécurité et de la réponse aux attaques par rançongiciel de la TTC.
Ne vous laissez pas surprendre par le délai de grâce du Canada en matière de nouveauté des brevets
23 Avr, 2024La principale différence entre le Canada et d’autres pays comme les États-Unis lorsqu’il s’agit de se fonder sur le délai de grâce pour la divulgation d’invention.
Changement de vitesse – le Canada envisage de décréter des règlements sur l’équipement automobile pour aider à prévenir les vols de véhicules
22 Avr, 2024Transports Canada annonce son plan de mise à jour des normes en matière de sécurité afin de lutter contre les vols de véhicules.
Avertissement aux entreprises : les sociétés peuvent être tenues responsables d’un délit de corruption même si elles n’avaient pas l’intention de verser ou de recevoir un pot-de-vin
18 Avr, 2024Les entreprises qui ont l’obligation de fournir des conseils impartiaux doivent prendre des mesures pour s’assurer que les paiements qu’elles font ou reçoivent ne seront pas interprétés ultérieurement comme des pots-de-vin.
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