État des lieux sur la gouvernance – comprendre les nouvelles tendances en matière d’ESG, de réglementation et de marché (adapté pour la province de Québec)
26 Mai, 2021État des lieux sur la gouvernance – comprendre les nouvelles tendances en matière d’ESG, de réglementation et de marché (adapté pour la province de Québec)
Petit guide sur les programmes de financement fédéraux et provinciaux destinés aux entreprises de technologies propres au Canada
25 Mai, 2021Les entrepreneurs canadiens conçoivent des technologies de réduction des GES, de durabilité et autres pour les marchés national et international.
Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada publient des directives conjointes sur les passeports vaccinaux
25 Mai, 2021Les considérations relatives à la protection de la vie privée doivent être au cœur de l’élaboration de passeports vaccinaux dans les prochains mois.
Nouveau règlement de l’Ontario sur les sols de déblai – répercussions du contrat de construction
5 Mai, 2021Incidence du nouveau Règlement sur la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai (Ontario) sur les contrats de construction actuels et futurs
Proposition de modifications importantes au régime de protection de l’environnement fédéral du Canada
28 Avr, 2021Le gouvernement du Canada propose d’importants changements à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) par le projet de loi C-28
La Cour suprême du Canada maintient le régime fédéral de tarification du carbone
7 Avr, 2021Dans sa décision du 25 mars 2021, la CSC juge que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre est constitutionnelle.
Rehaussement des lignes directrices de sécurité nationale par le gouvernement du Canada
7 Avr, 2021Le ministre de l’Innovation du Canada annonce la mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements
Le travail à distance à l’échelle mondiale – ce que les employeurs doivent savoir
7 Avr, 2021Cet article donne un aperçu des questions juridiques dont les employeurs doivent tenir compte en matière de travail à distance au Canada.
Bulletin sur le taux LIBOR : la FCA annonce des dates quant à la cessation officielle et à la perte de représentativité du taux LIBOR
10 Mar, 2021Annonce de la FCA sur les dates de la cessation officielle et de la perte de représentativité du taux LIBOR : conséquences pour les prêteurs.
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