Système bancaire ouvert : de quoi s’agit-il, et que représente-t-il pour vous?
En vue d’offrir une réponse aux questions de nos clients sur nos bulletins traitant du système bancaire ouvert, nous réunissons un groupe interdisciplinaire de conseiller.ère.s pour examiner en profondeur les incidences d’un système bancaire ouvert au Canada, les développements passionnants et les attentes pour la suite.
Le Canada élargit son régime de sanctions contre la Russie
4 Avr, 2022Le point sur les sanctions qu’impose le Canada en réponse à l’action militaire russe en Ukraine.
Ottawa nomme un responsable du système bancaire ouvert
23 Mar, 2022Abraham Tachjian est nommé responsable de l’élaboration d’un système bancaire ouvert au pays, après une lettre ouverte de sommités des technologies financières.
La nouvelle loi sur les caisses populaires et les credit unions de l’Ontario contribue aux efforts législatifs de modernisation des institutions financières
23 Mar, 2022Résumé des récents changements apportés à la loi sur les caisses populaires et les credit unions de l’Ontario.
Possibles incidences du conflit en Ukraine sur les contrats entre entreprises russes et canadiennes
16 Mar, 2022Aperçu de quelques outils juridiques sur lesquels les entreprises canadiennes devraient s’informer si la guerre en Ukraine les empêche d’exécuter des contrats.
Le Canada publie un énoncé de politique sur les investissements russes et la Loi sur investissement Canada
9 Mar, 2022Les investissements par des Russes feront l’objet d’examens plus longs et plus poussés.
Russie : le Canada durcit les sanctions économiques, resserre le contrôle des exportations et appuie l’exclusion de SWIFT
2 Mar, 2022Le Canada impose de nouvelles sanctions à la Russie pour ses actions militaires en Ukraine en vertu de règlements entrés en vigueur le 24 février 2022.
L’ordonnance de dévolution inversée : dans quelles circonstances cette « mesure extraordinaire » est-elle indiquée?
22 Fév, 2022Analyse et effet de la décision récente Harte Gold Inc. (Re) de la CSJ (Ont.) sur les ordonnances de dévolution inversée dans les procédures d'insolvabilité
Décret d’urgence – conséquences pour les assureurs
21 Fév, 2022Le gouvernement fédéral a publié le règlement d’application de la Loi sur les mesures d’urgence, qui impose des obligations aux assureurs et à d’autres entités.
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