Le Canada annonce la création d’un régime d’accords de réparation et des améliorations au régime d’intégrité pour lutter contre le crime d’entreprise
29 Mar, 2018Accords de poursuite suspendue, solution de rechange aux poursuites criminelles, recours à des mesures d'imputation.
Mobilité outre-Atlantique : l’AECG ouvre la voie à une mobilité accrue de la main-d’œuvre
12 Mar, 2018L'application provisoire de l'AECG entre le Canada et l'Union européenne comble un besoin d'innovation en matière de mobilité de la main-d'œuvre.
Budget fédéral de 2018 : ce que doivent savoir les employeurs
6 Mar, 2018Budget fédéral de 2018 : ce que doivent savoir les employeurs
Alerte à l’intention des clients de McMillan – Les ACVM publient une version améliorée de leur rapport sur la lutte contre le terrorisme
3 Mar, 2018Avis 31-352 des ACVM publié : Obligations de déclaration mensuelle relatives à la lutte contre le terrorisme et aux sanctions imposées par le Canada.
Augmentations des seuils d’avis de fusion au Canada pour 2018
14 Fév, 2018Augmentations des seuils d'avis de fusion pour 2018 en vertu de la Loi sur la concurrence du Canada et de la Loi sur investissement Canada annoncées.
L’arrêt qui a ouvert le bal : le droit d’auteur dans les œuvres architecturales gagne du terrain au Canada
31 Jan, 2018Les demandeurs réussissent rarement à faire valoir une violation de leur droit d'auteur dans une œuvre architecturale.
Ce que vous devez savoir sur le droit d’auteur dans les immeubles, sous peine d’en payer le prix
30 Jan, 2018Intervenants en conception architecturale, génie et construction : attention, copier la conception d'un immeuble n'est pas sans conséquences.
L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste – Contrer les pressions du protectionnisme
30 Jan, 2018L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste – Contrer les pressions du protectionnisme
Vendeurs : attention à votre argumentaire de vente
19 Jan, 2018Vendeurs : attention à votre argumentaire de vente
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