Prenez de l’avance : les nouveaux droits généraux de l’OPIC entreront en vigueur le 1er janvier 2024
12 Sep, 2023Les nouveaux droits généraux de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada entreront en vigueur le 1er janvier 2024; prenez de l’avance et économisez.
La Loi sur le cannabis suscite l’intérêt du Bureau de la concurrence
12 Sep, 2023Le Bureau de la concurrence présente un mémoire sur la concurrence à l’appui d’un examen législatif de la Loi sur le cannabis mené par Santé Canada
Balado – Une longueur d’avance : Démystifier le monde des affaires du Québec
11 Sep, 2023Vous voulez étendre vos activités au Québec, mais le caractère unique de province et de son monde des affaires refroidit vos ardeurs? Shari Munk-Manel s’entretient avec les associé.e.s Enda Wong, Yonatan Petel et Steven Sitcoff au sujet du monde des affaires québécois, notamment en ce qui a trait aux obligations linguistiques, à la fiscalité, au financement et aux cadres réglementaires.
Préparez-vous! La Colombie-Britannique adopte un règlement musclé contre les produits à usage unique (en plastique ou non)
6 Sep, 2023Ce bulletin traite du nouveau règlement de la Colombie-Britannique interdisant les plastiques à usage unique et visant à réduire les déchets en plastique.
Réglementation de l’IA : revue de l’actualité mondiale des derniers mois
5 Sep, 2023Devant l’essor fulgurant de l’IA, les États du monde entier multiplient les stratégies pour garder le rythme. Revue de l’actualité réglementaire récente.
Le classement du noyau du Quartier chinois de Montréal comme site patrimonial : le processus et ses conséquences
28 Août, 2023Cet article présente le processus et les conséquences du classement d'un bien patrimonial et discute du récent classement du noyau du Quartier chinois.
Conflits d’intérêts : les ACVM et l’OCRI fournissent des indications fondamentales aux personnes inscrites
23 Août, 2023Les ACVM et l’OCRI publient les résultats du vaste examen de la conformité des sociétés inscrites qu’ils ont mené en 2022.
Les télécoms russes, nouvelle cible des sanctions canadiennes, et la (non-)approche du Canada en matière de permis généraux
18 Août, 2023Le régime canadien de sanctions vise les sociétés russes MTS et MegaFon, soulevant des enjeux politiques sur l’application de la loi et les permis généraux.
Transition CDOR : date limite fixée au 1er novembre (à vos calendriers!) et lancement du taux CORRA à terme
18 Août, 2023Navigating the November 1, 2023 Deadline in the CDOR Transition and Term CORRA’s Launch.
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