Bulletin sur le taux LIBOR : Nous nous attendons à recevoir bientôt l’annonce de la cessation officielle du taux LIBOR
18 Fév, 2021L’IBA et la FCA devraient annoncer l’élimination du taux LIBOR. Échéancier de cessation de la publication des échéances du LIBOR pour les nouvelles ententes de prêt.
Politiques de vaccination obligatoire pour les employés : des mesures efficaces ou un coup d’épée dans l’eau?
23 Déc, 2020Il y a des vaccins et tout le monde au Canada pourra éventuellement se faire vacciner. Mais que faire si vos employés refusent de se faire vacciner?
Le Canada rejette l’offre de Shandong dans l’Arctique
22 Déc, 2020Le Canada bloque l'acquisition de TMAC Resources par Shandong Gold après un examen de sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada
Mobilisation de capitaux dans le secteur minier : considérations pratiques pour les placements privés
2 Nov, 2020Mobilisation de capitaux dans le secteur minier : considérations pratiques pour les placements privés
La nouvelle certification canadienne en matière de cybersécurité entre en vigueur
13 Oct, 2020Le programme fédéral CyberSécuritaire visant à aider les petites et moyennes organisations à se protéger contre les cybermenaces est lancé
Suivi à l’échelle du pays : La COVID-19 et l’environnement
10 Sep, 2020Face à la COVID-19, des organismes gouvernementaux ou réglementaires modifient temporairement les exigences pour alléger le fardeau des entreprises.
Mesures d’assouplissement annoncées par le gouvernement fédéral à l’intention des émetteurs d’actions accréditives
28 Juil, 2020Le gouvernement propose de prolonger le délai imparti aux petites sociétés minières pour dépenser les capitaux obtenus grâce aux actions accréditives.
Les clauses relatives aux effets défavorables importants dans un monde soumis à la COVID-19
23 Juin, 2020Analyse des développements récents où les parties tentent de se fonder sur les clauses EDI comme mécanisme pour éviter de clôturer une transaction.
La construction et la COVID-19 au Canada : Guide sur les mesures adoptées par chaque province et territoire
11 Juin, 2020Ce bulletin décrit les avantages et l'acceptation croissante des accords de poursuite suspendue portant sur des infractions aux lois antitrust américaines.
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