Demander du temps aux prêteurs pour traiter les problèmes liés à la COVID-19
31 Mar, 2020Guide à l'intention des emprunteurs pour discuter avec les prêteurs des défauts de paiement et des aides supplémentaires au crédit.
Le coronavirus – Guide de préparation et d’intervention à l’intention des entreprises canadiennes
9 Mar, 2020What steps should corporations take to mitigate the risks posed by COVID-19 to the health and safety of their workforce and contractual obligations.
À l’approche de la ratification du « nouvel ALENA », les « entités étrangères réglementées » doivent s’attendre à des exigences plus strictes en matière de tenue de dossiers
25 Fév, 2020Résumé des modifications notables à la Loi fédérale sur les banques et à la Loi sur les sociétés d'assurances visées au projet de loi C-4 (ACEUM).
Une révision de la « simulation de crise » prévue par la ligne directrice B-20
18 Déc, 2019Dans un bulletin de juin, le BSIF confirme que la LD B-20 fonctionne et que la « simulation de crise » a amélioré la résilience du système financier canadien.
L’abandon graduel du LIBOR : une introduction
10 Sep, 2019Le point sur le LIBOR : problématique, taux de référence de rechange, transition vers d'autres taux et libellé.
Appel à l’action pour un système bancaire ouvert
3 Juil, 2019Appel à l'action pour un système bancaire ouvert
DOUZE PRINCIPALES CHOSES À SAVOIR – Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019
4 Juin, 2019D'importantes modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada entreront en vigueur le 17 juin 2019.
Le projet de Charte du numérique pourrait entraîner des modifications considérables aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée
23 Mai, 2019Le 11 mai 2019, le gouvernement fédéral canadien a proposé un projet de charte du numérique .
Institutions financières : Les obligations accrues du BSIF en matière de signalement des incidents liés à la cybersécurité sont maintenant en vigueur
8 Avr, 2019Le BSIF a publié le Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité sur ses attentes de signalement des incidents de cette nature.
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