Loi sur les espèces en péril du Canada : promoteurs de projets, ne laissez rien au hasard
7 Juin, 2023Ce bulletin traite de l’application de la Loi sur les espèces en péril, une loi fédérale dont l’incidence sur les parties privées est souvent méconnue.
La réglementation actuelle et future de l’IA
Joignez-vous à nous pour une discussion avec des leadeurs d’opinion du secteur de l’intelligence artificielle (IA) qui présenteront leurs perspectives sur les dernières tendances et évolutions en matière de l’IA, avec un accent particulier sur la réglementation.
Projet de loi C-13 : la réponse d’Ottawa à la loi 96 impose notamment aux employeurs de compétence fédérale de nouvelles obligations sur le français au travail
1 Juin, 2023Projet de loi C-13 : exigences relatives au français applicables aux entreprises privées de compétence fédérale au Canada
Priorités environnementales en cas de faillite et conséquences pour les créanciers : un tribunal de l’Alberta élargit les principes de Redwater
31 Mai, 2023L’affaire Qualex, en Alberta, enrichit la jurisprudence au carrefour du droit de l’environnement et du droit de la faillite et de l’insolvabilité au Canada.
La Commission du droit d’auteur modernise les procédures d’homologation des tarifs pour les utilisateurs
31 Mai, 2023Commission du droit d’auteur : Fin de la phase 1 de l’Initiative de modernisation des procédures d’homologation des tarifs
Balado sur les marchés financiers : Tout ce que vous devez savoir sur les opérations de fermeture de capital
31 Mai, 2023Notons que ce qui suit ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. L’auditoire ne doit pas se fonder uniquement sur ce balado pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.
Réglementation et inscription des plateformes de négociation de cryptoactifs au Canada
25 Mai, 2023Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont continué de travailler sur l’encadrement réglementaire des plateformes de négociation de cryptoactifs.
Les structures à deux catégories d’actions pourraient-elles être appelées à disparaître?
24 Mai, 2023Les caractéristiques de la structure à deux catégories d’actions, ses avantages et inconvénients et les formes courantes de protection des actionnaires.
Horodateurs biométriques en milieu de travail : mise en garde de la Commission d’accès à l’information du Québec
24 Mai, 2023Faisant suite aux récentes observations de la CAI, ce bulletin explique les exigences relatives à l’implantation d’horodateurs biométriques au Québec.
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