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Budget de 2024 : les pouvoirs d’audit du gouvernement seront considérablement renforcés

1 Mai, 2024

The Government has proposed to significantly expand the audit powers of the CRA and heighten the consequences of not complying with requests made by the CRA.

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Budget de 2024 : de nouvelles mesures relatives à l’amortissement fiscal bonifié et aux cryptoactifs

30 Avr, 2024

Le budget de 2024 annonce de nouvelles mesures d’accélération de l’amortissement fiscal ainsi que des mesures applicables aux investissements en cryptoactifs.

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Budget 2024 : modifications législatives importantes touchant les fonds de placement

25 Avr, 2024

Dans le budget de 2024, le gouvernement reconnaît que les restrictions imposées aux biens pouvant être détenus par des régimes enregistrés sont devenues excessivement complexes.

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Oui, le sable est un contaminant dont le rejet dans l’environnement est encadré

25 Avr, 2024

Le sable est un contaminant dont le rejet dans l'environnement est encadré au Québec

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Budget de 2024 : mesures incitatives en faveur des énergies propres et du secteur des ressources

25 Avr, 2024

La transition du Canada vers une économie carboneutre demeure une priorité du gouvernement et le budget de 2024 prévoit des mesures visant à faciliter cette transition déjà amorcée.

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Budget de 2024 : hausse d’impôt sur les gains en capital

25 Avr, 2024

Le budget de 2024 propose de modifier considérablement l’impôt sur les gains en capital en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

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Budget 2024 : élargissement de l’allègement pour les fournisseurs de services non-résidents

23 Avr, 2024

Le budget de 2024 élargira les situations pour lesquelles un allègement pourra être octroyé à l’égard des retenues exigées sur les paiements faits à des fournisseurs de services non-résidents au Canada.

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Leçons tirées de l’attaque par rançongiciel de la TTC

23 Avr, 2024

Leçons tirées de l’enquête récente menée par le CIPVP de l’Ontario sur l’efficacité des mesures de cybersécurité et de la réponse aux attaques par rançongiciel de la TTC.

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Ne vous laissez pas surprendre par le délai de grâce du Canada en matière de nouveauté des brevets

23 Avr, 2024

La principale différence entre le Canada et d’autres pays comme les États-Unis lorsqu’il s’agit de se fonder sur le délai de grâce pour la divulgation d’invention.