Le Projet de loi 68 et le certificat médical : nouvelles dispositions importantes pour les employeurs
21 Jan, 2025Certaines dipositions du Projet de loi 68 affecte les employeurs et les circonstances leur permettant de demander un certificat médical à leur employés.
Le bureau de la concurrence publie une version préliminaire de lignes directrices sur l’écoblanchiment : une approche pragmatique
16 Jan, 2025Le bulletin présente les principaux éléments de la version préliminaire de lignes directrices sur l’écoblanchiment du Bureau de la concurrence qui concerne les modifications apportées à la Loi sur la concurrence en juin 2024.
Le CCNID publie la version finale des normes canadiennes d’information sur la durabilité : des règles de divulgation obligatoire en vue
16 Jan, 2025Le CCNID a publié la version définitive des Normes canadiennes d’information sur la durabilité, qui comprennent des exigences d’information liées à la durabilité et des exigences spécifiques liées aux changements climatiques.
Imbroglio autour des gains en capital : le casse-tête en matière de déclaration pour les fonds d’investissement
16 Jan, 2025Éléments à prendre en compte pour déterminer s’il convient de remplir les déclarations T3 en fonction des modifications proposées, mais non promulguées, relatives aux gains en capital.
Au-delà des frontières : une cour de la Colombie-Britannique rend une décision phare sur l’application juridictionnelle de la Personal Information Protection Act
13 Jan, 2025Dans l’arrêt Clearview v. OIPC, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a fourni des indications claires sur l’application de la PIPA de la Colombie-Britannique aux entreprises étrangères : le critère du lien réel et substantiel.
Vente de véhicules légers à combustion prohibée au Québec à compter de 2035
13 Jan, 2025Le gouvernement du Québec a adopté en décembre la version définitive d’un règlement prohibant la vente de véhicules à passagers et d’autres véhicules légers à combustion dans la province à compter de 2035.
Renseignements de la CVMO : examen de conformité des plateformes de cryptoactifs
7 Jan, 2025La CVMO effectue un examen de conformité des plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) et fournit des directives.
Projet de loi C-26 : un nouveau chapitre dans la réglementation canadienne en matière de cybersécurité
6 Jan, 2025Le 5 décembre 2024, le Parlement a adopté la Loi concernant la cybersécurité (le Projet de loi C-26), qui marque le début d’une nouvelle ère en matière de cybersécurité pour les organisations sous réglementation fédérale.
Approbation tant attendue des normes du marché mondial du carbone à la COP29 : une opportunité pour les entreprises canadiennes
6 Jan, 2025La troisième partie de notre série sur les marchés du carbone traite des répercussions de la COP29 et des opportunités qu’elle peut offrir.
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