Le règlement du Québec sur l’anonymisation : un guide étape par étape pour les entreprises
12 Sep, 2024Dans le présent bulletin, nous vous fournissons un guide étape par étape pour comprendre le règlement du Québec sur l’anonymisation.
Les cinq principales mesures que vous n’appliquez probablement pas (mais que vous devriez) pour vous conformer aux lois canadiennes sur la protection de la vie – MESURE Nº 4 : réponse appropriée aux demandes des personnes concernées
11 Sep, 2024En vertu des lois canadiennes sur la protection de la vie privée, les particuliers bénéficient de certains droits relativement à leurs renseignements personnels.
Préparez-vous! Une consultation commence sur la feuille de route pour lutter contre les déchets de plastique et la pollution provenant du secteur du textile et du vêtement
11 Sep, 2024Le gouvernement du Canada a annoncé la tenue d’une consultation sur son projet de feuille de route pour lutter contre les déchets de plastique et la pollution provenant du secteur du textile et du vêtement.
L’écoblanchiment et le resserrement de la réglementation du Canada en matière de déclarations environnementales : les récentes modifications apportées à la Loi sur la concurrence
11 Sep, 2024Le gouvernement fédéral a resserré la réglementation sur l’écoblanchiment au Canada en vertu de la Loi sur la concurrence et accru son incidence sur les entreprises canadiennes.
Les cinq principales mesures que vous n’appliquez probablement pas (mais que vous devriez) pour vous conformer aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée : MESURE Nº 3 : Gestion des fournisseurs
10 Sep, 2024En vertu des lois canadiennes sur la protection de la vie privée, les organisations qui transfèrent des renseignements personnels à un tiers fournisseur aux fins de traitement demeurent responsables de leur protection.
Introduction aux sites contaminés : comprendre les aspects clés pour assurer une gestion environnementale efficace
Nous vous invitons à assister, le jeudi 26 septembre, à un webinaire présenté par McMillan sur les aspects clés de la gestion des sites contaminés dans le contexte du droit de l’environnement au Canada.
Ce que les entreprises canadiennes doivent savoir sur les nouveaux droits de douane sur l’acier, l’aluminium et les véhicules électriques importés de Chine (ou : pourquoi vous pourriez payer une surtaxe sur votre prochain véhicule électrique)
4 Sep, 2024Le 26 août 2024, le gouvernement du Canada a annoncé l’adoption de mesures commerciales visant les importations en provenance de Chine comme les véhicules électriques ainsi que l’acier et l’aluminium.
Les cinq principales mesures que vous n’appliquez probablement pas (mais que vous devriez) pour vous conformer aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée – MESURE Nº 2 : évaluations des facteurs relatifs à la protection de la vie privée
4 Sep, 2024Les évaluations des facteurs relatifs à la protection de la vie privée constituent un outil essentiel de conformité et de gouvernance qui aide les organisations à respecter les exigences applicables en matière de protection de la vie privée et des données
Tarifs douaniers, commerce et sécurité économique : aperçu de la dernière consultation du gouvernement du Canada
28 Août, 2024Le 9 août 2024, Affaires mondiales Canada a lancé un processus de consultation publique de 45 jours visant à protéger et à renforcer la sécurité économique du Canada.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.