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Transition CDOR : date limite fixée au 1er novembre (à vos calendriers!) et lancement du taux CORRA à terme

18 Août, 2023

Navigating the November 1, 2023 Deadline in the CDOR Transition and Term CORRA’s Launch.

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La fin du TIOL : le rideau tombe (ou presque)

6 Juil, 2023

Les échéances restantes du TIOL en $US ont cessé d’être publiées le 30 juin 2023; le TIOL synthétique en $US et la LIBOR Act sont toujours disponibles.

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Examens relatifs à l’avantage net en vertu de la Loi sur investissement Canada : réflexions pratiques

14 Juin, 2023

Les récentes démarches de Glencore plc auprès des actionnaires de Teck Resources ont de nouveau braqué les projecteurs sur la Loi sur Investissement Canada.

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Les prêts garantis au Canada : guide pour les prêteurs américains

10 Juin, 2023

Ce guide résume les considérations de base sur les prêts garantis au Canada : réglementation, fiscalité, sûretés, insolvabilité et restructuration.

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Budget fédéral 2023 : compromis et concurrence – climat, carbone et contrats sur différence pour le carbone

13 Avr, 2023

Le point sur le budget 2023 d’Ottawa et l’avenir des contrats sur différence pour le carbone au Canada.

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Ottawa mènera une consultation publique sur le bien-fondé d’un registre des agents étrangers

13 Jan, 2023

Ottawa mènera une consultation sur un possible « registre des agents étrangers ». Qu’est-ce qui distingue pareil outil d’une loi sur le lobbying?

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Ils peuvent vraiment faire ça? Les limites du pouvoir d’autorisation et d’exécution du gouvernement

Toutes les entreprises font de leur mieux pour entretenir de bonnes relations avec les organismes de réglementation, mais parfois, ça ne suffit pas.

Détails Mercredi 9 novembre 2022
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Le 28 juin 2024 marquera la fin du CDOR

29 Juin, 2022

Le CDOR cessera d’être publié après le 28 juin 2024; un taux CORRA à terme pourrait être créé; le marché doit se préparer dès maintenant à l’abandon du CDOR.

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Préparez-vous! Le Canada annonce le calendrier d’entrée en vigueur de l’interdiction des plastiques à usage unique

29 Juin, 2022

La version définitive du Règlement interdisant les plastiques à usage unique a été publiée et entre en vigueur le 20 décembre 2022.