Transition CDOR : date limite fixée au 1er novembre (à vos calendriers!) et lancement du taux CORRA à terme
18 Août, 2023Navigating the November 1, 2023 Deadline in the CDOR Transition and Term CORRA’s Launch.
La fin du TIOL : le rideau tombe (ou presque)
6 Juil, 2023Les échéances restantes du TIOL en $US ont cessé d’être publiées le 30 juin 2023; le TIOL synthétique en $US et la LIBOR Act sont toujours disponibles.
Examens relatifs à l’avantage net en vertu de la Loi sur investissement Canada : réflexions pratiques
14 Juin, 2023Les récentes démarches de Glencore plc auprès des actionnaires de Teck Resources ont de nouveau braqué les projecteurs sur la Loi sur Investissement Canada.
Les prêts garantis au Canada : guide pour les prêteurs américains
10 Juin, 2023Ce guide résume les considérations de base sur les prêts garantis au Canada : réglementation, fiscalité, sûretés, insolvabilité et restructuration.
Budget fédéral 2023 : compromis et concurrence – climat, carbone et contrats sur différence pour le carbone
13 Avr, 2023Le point sur le budget 2023 d’Ottawa et l’avenir des contrats sur différence pour le carbone au Canada.
Ottawa mènera une consultation publique sur le bien-fondé d’un registre des agents étrangers
13 Jan, 2023Ottawa mènera une consultation sur un possible « registre des agents étrangers ». Qu’est-ce qui distingue pareil outil d’une loi sur le lobbying?
Ils peuvent vraiment faire ça? Les limites du pouvoir d’autorisation et d’exécution du gouvernement
Toutes les entreprises font de leur mieux pour entretenir de bonnes relations avec les organismes de réglementation, mais parfois, ça ne suffit pas.
Le 28 juin 2024 marquera la fin du CDOR
29 Juin, 2022Le CDOR cessera d’être publié après le 28 juin 2024; un taux CORRA à terme pourrait être créé; le marché doit se préparer dès maintenant à l’abandon du CDOR.
Préparez-vous! Le Canada annonce le calendrier d’entrée en vigueur de l’interdiction des plastiques à usage unique
29 Juin, 2022La version définitive du Règlement interdisant les plastiques à usage unique a été publiée et entre en vigueur le 20 décembre 2022.
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