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Budget fédéral 2023 : compromis et concurrence – climat, carbone et contrats sur différence pour le carbone

13 Avr, 2023

Le point sur le budget 2023 d’Ottawa et l’avenir des contrats sur différence pour le carbone au Canada.

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Ottawa mènera une consultation publique sur le bien-fondé d’un registre des agents étrangers

13 Jan, 2023

Ottawa mènera une consultation sur un possible « registre des agents étrangers ». Qu’est-ce qui distingue pareil outil d’une loi sur le lobbying?

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Ils peuvent vraiment faire ça? Les limites du pouvoir d’autorisation et d’exécution du gouvernement

Toutes les entreprises font de leur mieux pour entretenir de bonnes relations avec les organismes de réglementation, mais parfois, ça ne suffit pas.

Détails Mercredi 9 novembre 2022
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Le 28 juin 2024 marquera la fin du CDOR

29 Juin, 2022

Le CDOR cessera d’être publié après le 28 juin 2024; un taux CORRA à terme pourrait être créé; le marché doit se préparer dès maintenant à l’abandon du CDOR.

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Préparez-vous! Le Canada annonce le calendrier d’entrée en vigueur de l’interdiction des plastiques à usage unique

29 Juin, 2022

La version définitive du Règlement interdisant les plastiques à usage unique a été publiée et entre en vigueur le 20 décembre 2022.

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Projet de loi 96 – 10 principaux impacts de la révision de la charte de la langue française pour votre entreprise et moment prévu de la mise en oeuvre des modifications

21 Mai, 2022

Des modifications à la Charte de la langue française sont imminentes. Voici une liste des 10 principaux impacts éventuels et l’échéancier d’adoption.

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Possibles incidences du conflit en Ukraine sur les contrats entre entreprises russes et canadiennes

16 Mar, 2022

Aperçu de quelques outils juridiques sur lesquels les entreprises canadiennes devraient s’informer si la guerre en Ukraine les empêche d’exécuter des contrats.

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Recours dans le domaine de la construction dans le cadre de projets publics : loi sur les travaux publics de l’Alberta et législation comparable ailleurs au pays

23 Nov, 2021

Exigences pour les entrepreneurs qui intentent un recours contre le gouvernement de l’Alberta ou autre pour un contrat de construction

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Des changements pour le Programme de sécurité des contrats : attestations de sécurité du personnel

22 Nov, 2021

Les changements au Programme de sécurité des contrats touchant les attestations des membres du personnel sont maintenant en vigueur. Ce bulletin les présente.