Alerte à l’intention des conseillers : ce que les conseillers inscrits doivent savoir sur le règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés
11 Déc, 2024Le Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés crée un cadre exhaustif pour la conduite des courtiers et des conseillers sur le marché des dérivés de gré à gré.
Réduire les frais pour insuffisance de fonds : projet de règlement modifiant le règlement sur le régime de protection des consommateurs en matière financière
3 Déc, 2024La gouverneure en conseil a annoncé une proposition de modification de la réglementation visant à réduire les frais pour insuffisance de fonds.
Attention : mise à jour des lignes directrices concernant les exigences de déclaration dans les chaînes d’approvisionnement
29 Nov, 2024Sécurité publique Canada a publié une mise à jour des Lignes directrices pour les entités afin de les clarifier et d’aborder des questions relatives aux exigences de déclaration sur le travail forcé et le travail des enfants en 2025.
Vers une compréhension commune : nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat
13 Nov, 2024Nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable (taxonomie) et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat
Le délai de mise en conformité applicable aux cryptoactifs arrimés à une valeur est à nouveau prolongé : les derniers développements en matière de réglementation des cryptomonnaies stables
8 Nov, 2024Le 26 septembre 2024, les ACVM ont annoncé une nouvelle prolongation du délai de mise en conformité applicable aux cryptomonnaies stables et autres cryptoactifs.
Le Canada propose des exigences plus strictes en matière de chaîne d’approvisionnement pour lutter contre le travail forcé et le travail des enfants
5 Nov, 2024Le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques sur l’élargissement de l’interdiction d’importation de marchandises produites par le travail forcé.
Les dates limites approchent : le gouvernement du Canada lance une série de consultations sur l’avenir commercial du Canada
25 Sep, 2024Le gouvernement a lancé une série de consultations publiques sans précédent sur la politique commerciale, qui visent notamment la sécurité économique, certains produits en provenance de la Chine et l’ACEUM.
Première journée consacrée aux professionnels du milieu du BSIF : faits saillants et points à retenir
12 Sep, 2024Le 5 septembre 2024, le Bureau du surintendant des institutions financières a tenu sa première journée virtuelle consacrée aux professionnels du milieu.
R.E.P. taux CDOR 1986-2024 : bilan récapitulatif des derniers jours du taux CDOR
15 Août, 2024Le 28 juin 2024, le taux CDOR a été publié pour la dernière fois, marquant ainsi la fin du taux CDOR. Le marché a adopté le taux CORRA comme taux de référence sans risque pour le dollar canadien.
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