Tarifs douaniers, commerce et sécurité économique : aperçu de la dernière consultation du gouvernement du Canada
28 Août, 2024Le 9 août 2024, Affaires mondiales Canada a lancé un processus de consultation publique de 45 jours visant à protéger et à renforcer la sécurité économique du Canada.
Le bureau de la concurrence part à la chasse aux propriétés (à la recherche de baux anticoncurrentiels)
16 Août, 2024Analyse des lignes directrices préliminaires du Bureau de la concurrence décrivant son approche pour contester les « contrôles de propriété » visant des concurrents dans les baux commerciaux.
Modifications de la loi sur la concurrence : ce que les parties à une fusion doivent savoir
1 Août, 2024Les modifications apportées par la Loi sur la concurrence au régime canadien d’examen des fusions sont importantes et les parties à une fusion devraient en prendre note.
Développement d’un centre de données pour l’aviation en Alberta
31 Juil, 2024L’intelligence artificielle (IA) est en plein essor et des centres de données sont nécessaires. L’Alberta offre des occasions uniques de développer des centres de données d’IA et McMillan a l’expertise pour le faire.
Le projet de loi C-59 étend la portée du terme « pratiques commerciales trompeuses » de la loi sur la concurrence : l’écoblanchiment et comment rester à l’écart des fausses représentations en matière d’environnement
15 Juil, 2024Orientations concernant les dispositions sur les pratiques commerciales trompeuses de la Loi sur la concurrence visant à réprimer l’écoblanchiment.
Imposition de tarifs : le gouvernement du Canada lance des consultations sur les tarifs à imposer aux véhicules électriques chinois
10 Juil, 2024Cette mesure témoigne de l’engagement du gouvernement à s’attaquer à une série d’allégations de pratiques commerciales déloyales et à protéger les travailleurs et les chaînes d’approvisionnement de VE du Canada.
Les entreprises minières du Canada se demandent si leur pays demeurera un ressort territorial concurrentiel pour celles qui ont des actifs d’envergure mondiale
2 Juil, 2024De plus en plus, les entreprises minières cherchent à quitter le Canada pour éviter l’application des restrictions du gouvernement canadien sur l’investissement chinois.
Augmentation des sanctions applicables : saisies et confiscations aux frontières, sanctions administratives et nouvelle obligation de déclaration pour les infractions de contournement de sanctions
20 Juin, 2024Changes to Canada’s sanctions regime under Bill C-59 will add reporting requirements for importers/exporters, create AMPs, and grant new CBSA seizure powers.
Loin de copier la FARA, le projet de loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère renvoie les précisions à plus tard
6 Juin, 2024La proposition visant à établir un registre des agents étrangers au Canada ne reproduit pas les aspects controversés de la FARA, mais laisse le champ ouvert à des règlements et des directives plus détaillés.
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