Modifications importantes proposées au régime d’aménagement et d’urbanisme : impacts en matière d’environnement
3 Avr, 2023Ce bulletin résume des amendements législatifs proposés au régime d'aménagement et d'urbanisme québécois qui touchent à l'environnement.
L’enregistrement de la marque de commerce d’un titulaire étranger radié pour cause de mauvaise foi
28 Mar, 2023La connaissance d’une marque déjà enregistrée et de l’emploi qu’en a fait son propriétaire au Canada pèse dans l’appréciation de la mauvaise foi.
Fusion Westjet-Sunwing : décollage autorisé
28 Mar, 2023Le 9 mars 2023, le gouvernement du Canada a approuvé la fusion de WestJet et Sunwing aux termes de la Loi sur les transports au Canada.
Établissement d’un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère : Ottawa mènera une consultation jusqu’au 9 mai prochain
15 Mar, 2023Le ministère de la Sécurité publique du Canada annonce une consultation relative à un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère
Demande urgente – le gouvernement du Canada justifie des achats rapides de marchandises militaires par des besoins opérationnels urgents
15 Mar, 2023Canada's Defence Minister invokes Urgent Operational Requirements in Eastern Europe to buy military hardware using an exceptional procurement mechanism
Ne demandez pas pour qui sonne le glas… les nouvelles exigences des ACVM amorcent le compte à rebours pour les plateformes de négociation de cryptoactifs non inscrites actives au Canada
14 Mar, 2023Avis 21-332 du personnel des ACVM : Nouvelles normes pour les bourses de cryptoactifs et précisions sur l’application des lois canadiennes aux cryptoactifs
En avoir plus pour son argent : le nouveau barème tarifaire de la CVMO entre en vigueur le 3 avril
11 Mar, 2023Révision des règles 13-502 (Droits) / 13-503 (Droits aux termes de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises) de la CVMO et de leurs politiques entrent en vigueur le 3 avril.
Gestion des risques liés à la culture et au comportement : orientations du BSIF pour les institutions financières
9 Mar, 2023Aperçu de la nouvelle ligne directrice du BSIF sur les risques liés à la culture et au comportement pour les institutions financières fédérales.
Établissements industriels au Québec : augmentation importante envisagée des droits payables pour rejets dans l’environnement
9 Mar, 2023Ce bulletin résume certaines modifications règlementaires visant les établissements industriels au Québec qui visent l'augmentation de frais payables.
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