Projet de loi 96 – 10 principaux impacts de la révision de la charte de la langue française pour votre entreprise et moment prévu de la mise en oeuvre des modifications
21 Mai, 2022Des modifications à la Charte de la langue française sont imminentes. Voici une liste des 10 principaux impacts éventuels et l’échéancier d’adoption.
Possibles incidences du conflit en Ukraine sur les contrats entre entreprises russes et canadiennes
16 Mar, 2022Aperçu de quelques outils juridiques sur lesquels les entreprises canadiennes devraient s’informer si la guerre en Ukraine les empêche d’exécuter des contrats.
Recours dans le domaine de la construction dans le cadre de projets publics : loi sur les travaux publics de l’Alberta et législation comparable ailleurs au pays
23 Nov, 2021Exigences pour les entrepreneurs qui intentent un recours contre le gouvernement de l’Alberta ou autre pour un contrat de construction
Des changements pour le Programme de sécurité des contrats : attestations de sécurité du personnel
22 Nov, 2021Les changements au Programme de sécurité des contrats touchant les attestations des membres du personnel sont maintenant en vigueur. Ce bulletin les présente.
Les grandes banques canadiennes se joignent à l’Alliance bancaire Net Zéro (NZBA) : le point sur l’initiative et les engagements net zéro
8 Nov, 2021À la veille de la COP26, les six grandes banques canadiennes ont annoncé s’être jointes à l’Alliance bancaire Net Zéro.
Le gouvernement fédéral lance une consultation sur les recours visant les importations à bas prix
21 Sep, 2021Consultations sur les modifications à la Loi sur les mesures spéciales d'importation et à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Survol des conventions de compte bloqué au Canada
3 Sep, 2021Une CCB est un outil de gestion des espèces utile aux prêteurs dans le cadre d’opérations de prêt garanti. Analyse des CCB dans les provinces de common law.
Les enjeux ESG dans l’industrie de la construction et de l’aménagement
27 Août, 2021Construction et aménagement : aperçu des initiatives ESG et information clé pour les intervenants qui cherchent à mettre en œuvre leurs propres stratégies ESG.
Le temps ou l’argent? Mise à jour no 3 sur les marchés publics (indemnités et autres mesures correctives)
23 Août, 2021Un examen des mesures correctives possibles liées à une contestation en matière de marchés publics fédéraux auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur.
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