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Les grandes banques canadiennes se joignent à l’Alliance bancaire Net Zéro (NZBA) : le point sur l’initiative et les engagements net zéro

8 Nov, 2021

À la veille de la COP26, les six grandes banques canadiennes ont annoncé s’être jointes à l’Alliance bancaire Net Zéro.

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Le gouvernement fédéral lance une consultation sur les recours visant les importations à bas prix

21 Sep, 2021

Consultations sur les modifications à la Loi sur les mesures spéciales d'importation et à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

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Survol des conventions de compte bloqué au Canada

3 Sep, 2021

Une CCB est un outil de gestion des espèces utile aux prêteurs dans le cadre d’opérations de prêt garanti. Analyse des CCB dans les provinces de common law.

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Les enjeux ESG dans l’industrie de la construction et de l’aménagement

27 Août, 2021

Construction et aménagement : aperçu des initiatives ESG et information clé pour les intervenants qui cherchent à mettre en œuvre leurs propres stratégies ESG.

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Le temps ou l’argent? Mise à jour no 3 sur les marchés publics (indemnités et autres mesures correctives)

23 Août, 2021

Un examen des mesures correctives possibles liées à une contestation en matière de marchés publics fédéraux auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur.

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Élections fédérales : votre entreprise est-elle prête à se conformer à la Loi électorale du Canada et à la Loi sur le lobbying?

17 Août, 2021

En temps d’élections, entreprises et OBNL doivent être conscients de leurs obligations en vertu de la Loi électorale du Canada et de la Loi sur le lobbying.

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Le point sur le SOFR

29 Juil, 2021

Le SOFR est le TSR privilégié du USD pour remplacer le LIBOR : définition, description des types, conventions, et recours au SOFR dans les conventions de prêt.

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Mise à jour no. 2 sur les marchés publics : les nombreux motifs de contestation en matière de marchés publics fédéraux : résumé pour garder le nord

7 Juin, 2021

Un examen des motifs de contestation en matière de marchés publics fédéraux auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)

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Baux commerciaux pendant le confinement lié à la COVID 19 : vers quoi nous dirigeons nous?

17 Mai, 2021

Les baux commerciaux pendant le confinement lié à la COVID 19