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Baux commerciaux pendant le confinement lié à la COVID 19 : vers quoi nous dirigeons nous?

17 Mai, 2021

Les baux commerciaux pendant le confinement lié à la COVID 19

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Politiques de vaccination obligatoire pour les employés : des mesures efficaces ou un coup d’épée dans l’eau?

23 Déc, 2020

Il y a des vaccins et tout le monde au Canada pourra éventuellement se faire vacciner. Mais que faire si vos employés refusent de se faire vacciner?

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La nouvelle certification canadienne en matière de cybersécurité entre en vigueur

13 Oct, 2020

Le programme fédéral CyberSécuritaire visant à aider les petites et moyennes organisations à se protéger contre les cybermenaces est lancé

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La Cour suprême du Canada se prononce sur la distinction entre un salarié et un entrepreneur indépendant/franchisé au Québec dans un contrat de franchise

5 Juil, 2020

II est important d'analyser le droit des franchises non seulement en raison des changements qui s'opèrent dans ce domaine, mais également parce qu'il pose.

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Les clauses relatives aux effets défavorables importants dans un monde soumis à la COVID-19

23 Juin, 2020

Analyse des développements récents où les parties tentent de se fonder sur les clauses EDI comme mécanisme pour éviter de clôturer une transaction.

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Le Bureau de la concurrence va faire appliquer la réglementation sur la protection de la vie privée en imposant des sanctions

26 Mai, 2020

Les organisations implantées au Canada sont priées de réviser leurs politiques de confidentialité pour éviter des déclarations fausses ou trompeuses

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COVID-19 : information « essentielle » sur les conséquences de continuer les activités d’une entreprise de « services non essentiels » en Ontario et au Québec

25 Mar, 2020

Un résumé des conséquences éventuelles de la poursuite par une entreprise de ses activités malgré l'ordre de fermeture imposé par les gouvernements du Québec et de l'Ontario.

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« Est-ce que je peux vous parler en toute confidentialité? » Le privilège du secret professionnel de l’avocat dans les opérations de fusion et acquisition

22 Jan, 2020

Défis liés au maintien du privilège du secret professionnel dans les Fusions et Acquisitions: utilité de l'expérience d'autres territoires pour les parties en Ontario.

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La prochaine étape du cannabis au Canada : à quoi on peut s’attendre en 2019 et par la suite

21 Juin, 2019

Santé Canada dévoile le 14 juin 2019 le règlement sur les nouveaux produits du cannabis (comestible, extraits et usage topique).