Les dates limites approchent : le gouvernement du Canada lance une série de consultations sur l’avenir commercial du Canada
25 Sep, 2024Le gouvernement a lancé une série de consultations publiques sans précédent sur la politique commerciale, qui visent notamment la sécurité économique, certains produits en provenance de la Chine et l’ACEUM.
Première journée consacrée aux professionnels du milieu du BSIF : faits saillants et points à retenir
12 Sep, 2024Le 5 septembre 2024, le Bureau du surintendant des institutions financières a tenu sa première journée virtuelle consacrée aux professionnels du milieu.
Ce que les entreprises canadiennes doivent savoir sur les nouveaux droits de douane sur l’acier, l’aluminium et les véhicules électriques importés de Chine (ou : pourquoi vous pourriez payer une surtaxe sur votre prochain véhicule électrique)
4 Sep, 2024Le 26 août 2024, le gouvernement du Canada a annoncé l’adoption de mesures commerciales visant les importations en provenance de Chine comme les véhicules électriques ainsi que l’acier et l’aluminium.
R.E.P. taux CDOR 1986-2024 : bilan récapitulatif des derniers jours du taux CDOR
15 Août, 2024Le 28 juin 2024, le taux CDOR a été publié pour la dernière fois, marquant ainsi la fin du taux CDOR. Le marché a adopté le taux CORRA comme taux de référence sans risque pour le dollar canadien.
Le nouveau taux d’intérêt criminel entre en vigueur le 1er janvier 2025
24 Juil, 2024À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, le taux d’intérêt criminel applicable à certaines catégories de prêts va changer.
Comprendre le nouveau règlement québécois sur le traitement des plaintes dans le secteur financier
17 Juil, 2024Ce bulletin résume le nouveau règlement québécois sur le traitement des plaintes dans le secteur financier qui entrera en vigueur le 1er juillet 2025.
L’avenir des services bancaires devient loi : incidences de la loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs sur les entreprises de technologies financières, les institutions financières et les consommateurs
5 Juil, 2024Incidences et questions en suspens relatives au nouveau cadre législatif canadien entourant le système bancaire ouvert (y compris la Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs)
Il est temps de se montrer ferme! Le groupe de travail sur le TARCOM fournit des principes directeurs sur les contrats existants qui posent problème, liés au taux CDOR
26 Juin, 2024Le Groupe de travail sur le TARCOM a publié des principes directeurs concernant les contrats existants qui posent problème au Canada et qui n’ont pas de clauses de repli réalistes du taux CDOR. À qui s’appliquent ces principes? Pourquoi ont-ils été publiés?
Augmentation des sanctions applicables : saisies et confiscations aux frontières, sanctions administratives et nouvelle obligation de déclaration pour les infractions de contournement de sanctions
20 Juin, 2024Changes to Canada’s sanctions regime under Bill C-59 will add reporting requirements for importers/exporters, create AMPs, and grant new CBSA seizure powers.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.