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Loi sur la concurrence : un premier panier de modifications

25 Sep, 2023

Ottawa annonce des modifications à la Loi sur la concurrence dans le cadre de ses mesures de lutte contre l’inflation des produits d’épicerie.

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Balado – Une longueur d’avance : Démystifier le monde des affaires du Québec

11 Sep, 2023

Vous voulez étendre vos activités au Québec, mais le caractère unique de province et de son monde des affaires refroidit vos ardeurs? Shari Munk-Manel s’entretient avec les associé.e.s Enda Wong, Yonatan Petel et Steven Sitcoff au sujet du monde des affaires québécois, notamment en ce qui a trait aux obligations linguistiques, à la fiscalité, au financement et aux cadres réglementaires.

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La fin du TIOL : le rideau tombe (ou presque)

6 Juil, 2023

Les échéances restantes du TIOL en $US ont cessé d’être publiées le 30 juin 2023; le TIOL synthétique en $US et la LIBOR Act sont toujours disponibles.

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Modifications au Formulaire 2A de la CSE, Déclaration d’inscription à la cote

6 Juil, 2023

Survol du nouveau Formulaire 2A de la CSE, Déclaration d’inscription à la cote, qui contient désormais une description de ses obligations d’information.

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Examens relatifs à l’avantage net en vertu de la Loi sur investissement Canada : réflexions pratiques

14 Juin, 2023

Les récentes démarches de Glencore plc auprès des actionnaires de Teck Resources ont de nouveau braqué les projecteurs sur la Loi sur Investissement Canada.

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Les prêts garantis au Canada : guide pour les prêteurs américains

10 Juin, 2023

Ce guide résume les considérations de base sur les prêts garantis au Canada : réglementation, fiscalité, sûretés, insolvabilité et restructuration.

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Les ACVM sollicitent des commentaires au sujet de deux nouvelles approches d’information sur la diversité

17 Mai, 2023

Les ACVM sollicitent des commentaires sur des projets de modification touchant les règles et les politiques de gouvernance (Annexe 58-101A1)

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Nouvelles exigences d’information pour les entreprises : le projet de loi sur l’esclavage moderne est adopté

9 Mai, 2023

La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement est adoptée à la Chambre des communes.

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Pris entre deux feux : les entreprises ayant des liens avec la Russie font les frais du nouveau critère de contrôle proposé par le Canada

3 Mai, 2023

Sanctions canadiennes : critère proposé de « propriété réputée » et convergence avec la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.