Ils peuvent vraiment faire ça? Les limites du pouvoir d’autorisation et d’exécution du gouvernement
Toutes les entreprises font de leur mieux pour entretenir de bonnes relations avec les organismes de réglementation, mais parfois, ça ne suffit pas.
Appel à dénouer la crise de la chaîne d’approvisionnement des transports au Canada : rapport final
19 Oct, 2022Le Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement sait ce que vivent les expéditeurs par rail : le réseau de transport a atteint ses limites.
La plateforme de finance décentralisée Mango escroquée de 117 millions : partie 1 – Les DAO sont-elles responsables des contrats intelligents de malfaiteurs?
18 Oct, 2022Litiges complexes et régimes de réglementation : le cas singulier des cryptomonnaies
De l’aide pour pallier la pénurie de main-d’œuvre : levée temporaire de la limite d’heures de travail imposée aux étudiants étrangers
14 Oct, 2022Changements récents aux politiques d’immigration canadiennes concernant l’autorisation accordée à des étudiants étrangers de travailler hors campus
Coup d’œil sur les nouvelles sanctions canadiennes visant la Russie et l’Iran, dont le prix plafond sur le pétrole russe
13 Oct, 2022Le Canada continue de mettre à jour ses sanctions liées à la Russie, l’Ukraine et l’Iran et appliquera, avec le G7, un prix plafond sur le pétrole russe.
Rémunération prélevée à la souscription de contrats de fonds distincts : vers une interdiction complète?
3 Oct, 2022Les responsables de la réglementation d’assurance évaluent diverses modifications réglementaires aux mécanismes de rémunération liés aux fonds distincts.
Gare aux jugements (sommaires) hâtifs : les limites des jugements sommaires dans les affaires de brevets au Canada
30 Sep, 2022La CAF met en lumière les limites des jugements sommaires dans les affaires de brevets et discute de « connaissances générales courantes » et d’expérimentation.
Les vélos électriques dans un vide réglementaire : comment traiter les rappels?
27 Sep, 2022Alors que l’intérêt du public pour les vélos électriques croît, celui des autorités de réglementation s’essouffle
Aménagement du territoire et normes BOMA : enjeux et pistes de solutions
Les équipes en droit immobilier commercial et litige et règlement des différends de McMillan offrent une conférence portant sur divers enjeux d'actualité relatifs au développement immobilier et normes BOMA.
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