Digital Brain
digital brain
digital brain
post

Clorox c Chloretec : Application de l’affaire Vavilov dans le contexte des marques de commerce

20 Mai, 2020

La CAF confirme l'application de la norme de contrôle en appel aux décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce

post

Organismes de bienfaisance et organisations sans but lucratif – Défis de l’AGA et solutions pendant l’épidémie de COVID-19

18 Mai, 2020

Guide pour les sociétés sans capital-actions et les organismes de bienfaisance sur la tenue des assemblées de membres dans le contexte de la COVID-19.

post

Le secteur de la construction après la COVID-19 : à la recherche d’une nouvelle dynamique dans un secteur perturbé

14 Mai, 2020

Le choc initial des dernières semaines s’estompe et le secteur de la construction s’installe dans une « nouvelle normalité » marquée par des mesures de sécurité renforcées sur les chantiers, des chaînes d’approvisionnement perturbées et de façon générale une plus grande incertitude.

post

Pandémies et épidémies : Faire face au risque dans les projets de PPP

11 Mai, 2020

Comment tirer parti de l'expérience de la COVID-19 pour revoir la répartition des risques liés à une épidémie ou pandémie dans les projets PPP.

post

Le Commissariat à la protection de la vie privée publie des conseils pour une vidéoconférence sécurisée

5 Mai, 2020

Face aux risques que pose la vidéoconférence pour la cybersécurité et la protection des données, le CPVPC publie des conseils de conformité aux lois.

post

Mise à jour du 30 avril : Petites entreprises et propriétaires d’immeubles commerciaux : aide imminente pour les loyers

30 Avr, 2020

Mise à jour du 30 avril : Petites entreprises et propriétaires d'immeubles commerciaux : aide imminente pour les loyers

post
lockIcon

Êtes-vous prêts pour le retour au travail à l’ère de la COVID-19?

29 Avr, 2020

Joignez-vous aux avocats du groupe Droit du travail et de l’emploi de McMillan qui animeront un webinaire le mercredi 29 avril. Ils aborderont notamment les préoccupations et problèmes potentiels et autres questions liés au processus de retour au travail et la manière de les gérer efficacement.

post

Programmes d’aide du gouvernement fédéral aux petites et moyennes entreprises

24 Avr, 2020

Programmes d'aide du gouvernement fédéral aux petites et moyennes entreprises

post

Calcul de la SSUC : le sens à attribuer à « congé payé » laisse des questions sans réponse

23 Avr, 2020

Dans le Subvention salariale d'urgence du Canada, les employeurs ayant des employés admissibles en « congé payé » pourraient demander une subvention bonifiée