La femme faisant le cadre autour du soleil avec ses mains au lever du soleil
La femme faisant le cadre autour du soleil avec ses mains au lever du soleil
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Venons-nous d’assister à la naissance d’une troisième catégorie de travailleurs, les « entrepreneurs dépendants » en vertu du droit de l’emploi au Québec?

29 Mar, 2018

Le juge Hamilton de la Cour supérieure du Québec a conclu qu'un travailleur autonome lié par un contrat de service a droit à un préavis raisonnable.

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Le Canada annonce la création d’un régime d’accords de réparation et des améliorations au régime d’intégrité pour lutter contre le crime d’entreprise

29 Mar, 2018

Accords de poursuite suspendue, solution de rechange aux poursuites criminelles, recours à des mesures d'imputation.

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Mobilité outre-Atlantique : l’AECG ouvre la voie à une mobilité accrue de la main-d’œuvre

12 Mar, 2018

L'application provisoire de l'AECG entre le Canada et l'Union européenne comble un besoin d'innovation en matière de mobilité de la main-d'œuvre.

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Budget fédéral de 2018 : ce que doivent savoir les employeurs

6 Mar, 2018

Budget fédéral de 2018 : ce que doivent savoir les employeurs

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Alerte à l’intention des clients de McMillan – Les ACVM publient une version améliorée de leur rapport sur la lutte contre le terrorisme

3 Mar, 2018

Avis 31-352 des ACVM publié : Obligations de déclaration mensuelle relatives à la lutte contre le terrorisme et aux sanctions imposées par le Canada.

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Augmentations des seuils d’avis de fusion au Canada pour 2018

14 Fév, 2018

Augmentations des seuils d'avis de fusion pour 2018 en vertu de la Loi sur la concurrence du Canada et de la Loi sur investissement Canada annoncées.

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L’arrêt qui a ouvert le bal : le droit d’auteur dans les œuvres architecturales gagne du terrain au Canada

31 Jan, 2018

Les demandeurs réussissent rarement à faire valoir une violation de leur droit d'auteur dans une œuvre architecturale.

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Ce que vous devez savoir sur le droit d’auteur dans les immeubles, sous peine d’en payer le prix

30 Jan, 2018

Intervenants en conception architecturale, génie et construction : attention, copier la conception d'un immeuble n'est pas sans conséquences.

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L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste – Contrer les pressions du protectionnisme

30 Jan, 2018

L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste – Contrer les pressions du protectionnisme