Santé Canada a mis à jour sa liste des interdictions générales en y ajoutant les piles au lithium-ion et d’autres produits identifiés comme dangers préoccupants
29 Nov, 2024Santé Canada a récemment ajouté trois catégories de produits de consommation aux dangers préoccupants à la liste des interdictions générales prévues par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
Droit de l’environnement et réaménagement des friches industrielles : questions juridiques importantes et solutions
Joignez-vous à McMillan le jeudi 5 décembre prochain pour un webinaire présenté en anglais sur le droit de l’environnement durant lequel nous discuterons de questions importantes en matière de réaménagement des friches industrielles au Canada.
Suspension des programmes clés soutenant les entreprises en démarrage au Québec : Évaluer l’impact sur l’écosystème de démarrage au Québec
27 Nov, 2024Le Québec suspend les programmes d'investissement dans les entreprises de démarrage
Les autorités de protection de la vie privée du Canada publient une résolution sur les mécanismes de conception trompeuse
21 Nov, 2024Les autorités de protection de la vie privée du Canada ont publié une résolution conjointe énonçant ce qui est attendu des organisations quant à l’utilisation de mécanismes de conception trompeuse sur les sites Web et les applications.
Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail : Nouvelles obligations pour les employeurs par l’entremise du Projet de loi 42 maintenant en vigueur
19 Nov, 2024New employer obligations following the adoption of Bill 42, An Act to Prevent and Fight Psychological Harassment and Sexual Violence in the Workplace (Quebec)
Nouvelles lois et futures obligations réglementaires dans l’industrie automobile
Joignez-vous à McMillan le mercredi 27 novembre prochain pour un webinaire (en anglais) sur les nouvelles lois et les futures obligations réglementaires touchant l’industrie automobile.
Vers une compréhension commune : nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat
13 Nov, 2024Nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable (taxonomie) et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat
Le délai de mise en conformité applicable aux cryptoactifs arrimés à une valeur est à nouveau prolongé : les derniers développements en matière de réglementation des cryptomonnaies stables
8 Nov, 2024Le 26 septembre 2024, les ACVM ont annoncé une nouvelle prolongation du délai de mise en conformité applicable aux cryptomonnaies stables et autres cryptoactifs.
Le Canada propose des exigences plus strictes en matière de chaîne d’approvisionnement pour lutter contre le travail forcé et le travail des enfants
5 Nov, 2024Le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques sur l’élargissement de l’interdiction d’importation de marchandises produites par le travail forcé.
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