Et s’il manquait un « I » dans ESG?
2 Août, 2023Ce bulletin examine la tendance visant à inclure les considérations autochtones dans les pratiques ESG, ce qui pourrait justifier l’ajout du « I » (ESGI).
La fin du TIOL : le rideau tombe (ou presque)
6 Juil, 2023Les échéances restantes du TIOL en $US ont cessé d’être publiées le 30 juin 2023; le TIOL synthétique en $US et la LIBOR Act sont toujours disponibles.
Examens relatifs à l’avantage net en vertu de la Loi sur investissement Canada : réflexions pratiques
14 Juin, 2023Les récentes démarches de Glencore plc auprès des actionnaires de Teck Resources ont de nouveau braqué les projecteurs sur la Loi sur Investissement Canada.
Les prêts garantis au Canada : guide pour les prêteurs américains
10 Juin, 2023Ce guide résume les considérations de base sur les prêts garantis au Canada : réglementation, fiscalité, sûretés, insolvabilité et restructuration.
Loi sur les espèces en péril du Canada : promoteurs de projets, ne laissez rien au hasard
7 Juin, 2023Ce bulletin traite de l’application de la Loi sur les espèces en péril, une loi fédérale dont l’incidence sur les parties privées est souvent méconnue.
Les ACVM sollicitent des commentaires au sujet de deux nouvelles approches d’information sur la diversité
17 Mai, 2023Les ACVM sollicitent des commentaires sur des projets de modification touchant les règles et les politiques de gouvernance (Annexe 58-101A1)
Les entreprises canadiennes doivent se préparer à une nouvelle obligation de faire rapport sur les chaînes d’approvisionnement et le travail forcé
16 Mai, 2023Le Canada s’apprête à imposer de nouvelles obligations de faire rapport sur le travail forcé. Voici ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes.
Nouvelles exigences d’information pour les entreprises : le projet de loi sur l’esclavage moderne est adopté
9 Mai, 2023La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement est adoptée à la Chambre des communes.
Pris entre deux feux : les entreprises ayant des liens avec la Russie font les frais du nouveau critère de contrôle proposé par le Canada
3 Mai, 2023Sanctions canadiennes : critère proposé de « propriété réputée » et convergence avec la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.
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